| SP 3 332 1372 |
NOR : MESH0030156C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Loi de finances pour 1999 n° 98-1266 du 30 décembre 1998 ;
Décret n° 92-1355 du 24 décembre 1992 relatif au programme d'investissement des établissements publics de santé ;
Décret n° 99-1060 du 6 décembre 1999 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat ;
Circulaire d'application n° 44 du 10 décembre 1993 ;
Circulaire DH/AF n° 98-52 du 28 janvier 1998 ;
Circulaire DH/AF n° 99-134 du 3 mars 1999 ;
Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1 A, direction des hôpitaux EO-AF 2 n° 99-627 du 16 novembre 1999.
Pièces jointes : 5 annexes.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation L'évolution des besoins de la population et la recherche d'une amélioration continue de la sécurité et de la qualité des soins requièrent de la part des établissements de santé une politique d'investissements soutenue. C'est pourquoi, le Gouvernement a décidé dans le cadre du protocole d'accord signé le 14 mars 2000 avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière d'amplifier le soutien financier de l'Etat aux opérations d'investissement hospitalier.
A cet effet, le montant du fonds d'investissement pour la modernisation des établissements créé en 1998 a été, pour l'année 2000, augmenté de 600 MF et porté ainsi à 800 MF. Afin d'encourager plus fortement les opérations de modernisation des hôpitaux contribuant à la mise en oeuvre des objectifs d'amélioration de l'organisation des soins, les critères d'éligibilité des opérations présentées par les établissements sont élargis.
La présente circulaire a pour objet de préciser les nouveaux critères d'admission des opérations au financement dans le cadre du FIMHO et de préciser les modalités d'instruction des dossiers désormais applicables.
1. Montant du FIMHO et taux de subvention
1.1. Le montant du fonds est augmenté
Les crédits initialement ouverts pour 2000, dans la loi de finances de l'Etat, au chapitre 66-12 du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité s'élevaient à 200 MF en autorisations de programme et à 265 MF en crédits de paiement. Le protocole d'accord du 14 mars 2000 prévoit que le montant des autorisations de programme, au titre de 2000, passe de 200 à 800 MF et qu'il sera, pour la campagne 2001, de 500 MF.
1.2. Les taux de subvention
Par ailleurs, les taux de subvention du fonds, qui devaient jusqu'alors demeurer dans une fourchette de 20 à 50 %, pourront désormais être compris dans une fourchette allant de 0 à 80 % de la dépense, le total des financements publics, conformément aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999, ne pouvant excéder 80 %.
2. Le champ du dispositif
2.1. Etablissements éligibles
Le fonds a pour vocation de financer des projets d'investissement dans des établissements publics ou privés sous le régime de la dotation globale.
Le fonds pourra également participer au financement des investissements nécessaires pour réaliser des opérations de coopération entre des établissements publics de santé (EPS) et des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH).
A titre exceptionnel pourront également être financées des opérations permettant des rapprochements entre des établissements publics de santé (EPS) ou des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH) d'une part et des établissements privés à but lucratif d'autre part, sous réserve toutefois que le maître d'ouvrage attributaire de la subvention soit un EPS ou un PSPH.
2.2. Opérations éligibles
Le protocole d'accord du 14 mars 2000 prévoit l'élargissement des critères d'éligibilité du FIMHO.
Le FIMHO a pour vocation de soutenir les opérations d'investissements qui s'inscrivent dans les objectifs régionaux d'amélioration de l'offre de soins. Les critères en sont élargis et deux types d'opérations peuvent être distingués :
Les opérations concernant les services logistiques sont désormais également éligibles. Toutefois, seront privilégiés les investissements liés à des regroupements entre établissements de santé et permettant de dégager des gains de fonctionnement clairement identifiés et significatifs :
Les opérations d'investissements dans le domaine des systèmes d'information seront désormais éligibles, sous réserve que ces opérations aient un caractère structurant pour l'établissement ou les établissements concernés (cf. annexe II).
Les équipements mobiliers courants (hôtellerie, logistique, bureaux etc.) demeurent exclus du champ des opérations éligibles.
3. Les modalités d'instruction sont modifiées
3.1. Evolution des modalités d'instruction
Dans un premier temps, la responsabilité vous échoit de recenser au niveau régional les opérations répondant strictement aux critères rappelés dans la présente circulaire et dont l'avant-projet sommaire (APS) devra être approuvé au plus tard le 15 octobre 2000, pour les opérations relevant de cette procédure. Une liste des opérations que vous aurez identifiées devra être transmise à la direction des hôpitaux (sous-direction des affaires financières, bureau AF 2), au plus tard le 9 juin 2000. Cette liste classera les opérations par nature de projet (immobilier, systèmes d'information) et par ordre de priorité. Pour l'ensemble des opérations seront en outre précisés le nom des établissements concernés ainsi que le montant des opérations et des subventions demandées (cf. annexe IV). Cette liste sera accompagnée d'un rapport de présentation de chaque opération, selon un modèle figurant en annexe à la présente circulaire (cf. annexe III).
Pour chaque opération, le montant d'opération pris en compte sera celui de l'esquisse ou de l'APS.
Pour les opérations relatives aux systèmes d'information, la procédure d'APS n'existe pas. Si un appel d'offres n'est pas engagé, ou en cours, une estimation financière sera fournie par l'établissement ; celle-ci sera corrigée lors de la demande d'affectation d'autorisation de programme, au vu du résultat d'une procédure d'appel d'offre. Il est à noter cependant que le marché correspondant ne devra pas encore être signé, la signature d'un marché étant assimilée à un commencement d'exécution d'opération.
Sur la base des listes et des rapports de présentation que vous aurez préparés, le ministère opérera le choix définitif des opérations et déterminera une enveloppe d'autorisations de programme pour chaque région, dans le respect du montant total des autorisations de programme pour l'année (800 MF en 2000).
Vous informerez alors les établissements qu'ils doivent déposer les dossiers de demande de subvention auprès de votre agence. Il vous appartiendra ensuite de finaliser ces dossiers et de les adresser, dans les meilleurs délais, à la direction des hôpitaux, afin que soit prise la décision attributive de subvention selon les modalités prévues par le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999.
Les délais prévus par ce décret courront à compter de la date de réception par la direction des hôpitaux des dossiers de demandes de subvention des établissements accompagnés de votre rapport de présentation actualisé et d'un projet d'arrêté de subvention.
3.2. Les critères de sélection des opérations
3.2.1. La contribution à l'amélioration de la qualité et de la sécurité
Seront privilégiées les opérations qui contribueront à l'amélioration :
3.2.2. La contribution à l'amélioration de l'organisation des soins
Les opérations retenues devront avoir un impact favorable sur l'organisation des établissements. Elles devront permettre une amélioration de l'efficience de l'offre de soins.
3.2.3. Les opérations éligibles doivent être au stade de l'APS
Seules pourront faire l'objet d'une subvention, au titre de la campagne 2000, dès lors qu'elles relèvent de cette procédure, les opérations pour lesquelles un avant projet sommaire (APS) approuvé ou en voie de l'être sera effectif au plus tard le 15 octobre 2000. Les opérations pour lesquelles l'APS ne pourrait être achevé dans les délais prévus pourront être présentées dans le cadre de la campagne 2001.
Pour les opérations d'investissement concernant les systèmes d'informations, la détermination de la subvention devra s'appuyer sur le montant d'une offre résultant d'une procédure de marché public. Le marché correspondant ne pourra être toutefois signé que lorsque le dossier de demande de subvention sera déclaré ou réputé complet, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999.
3.2.4. La conformité avec la stratégie de l'agence régionale
de l'hospitalisation
Les projets présentés doivent répondre aux deux conditions suivantes :
3.2.5. Le montage financier
Les projets présentés devront être à moyen terme financièrement neutres pour l'assurance maladie ou du moins demeurer cohérents avec la dotation régionale et avec la logique de péréquation inter et infra régionale. En aucun cas, les opérations retenues ne devront engendrer de surcoûts de fonctionnement qui ne pourraient pas être pris en charge par la dotation régionale.
La décision d'attribuer une aide du fonds puis la détermination du taux de subvention doivent être conditionnées par l'analyse de la situation économique, financière et patrimoniale des établissements. Il est en effet essentiel que le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux intervienne pour des opérations qui n'auraient pas pu se faire sans lui. Un financement du FIMHO n'est en aucun cas un droit acquis pour un établissement ou un ensemble d'établissements qui, bien que remplissant les conditions d'éligibilité énoncées ci-dessus, disposent des ressources suffisantes pour autofinancer l'opération projetée.
En effet, une condition nécessaire de la contribution de l'Etat à la modernisation des hôpitaux est que ceux-ci mobilisent au préalable les ressources dont ils disposent. A cet égard, les sections d'investissement des établissements doivent être soumises à un examen des plus attentifs. En outre, la valorisation de leur patrimoine affecté ou non affecté doit contribuer de manière optimale à l'effort d'investissement, soit par une exploitation rentable, soit, le cas échéant, par une cession d'actifs.
Vous devrez donc procéder à une analyse attentive de la situation patrimoniale, économique et financière des établissements demandeurs. Des indications relatives au résultat de cette analyse devront figurer dans le rapport de présentation de l'opération. Vous indiquerez également, pour chacun des dossiers que vous aurez sélectionnés, l'ensemble du montage financier et le montant de la subvention que vous aurez jugé indispensable à la réalisation du projet.
3.3. Calendrier
La liste des opérations retenues devra être transmise à la direction des hôpitaux (bureau AF 2) au plus tard le 9 juin 2000. Elle sera accompagnée, pour chaque opération, d'un rapport de présentation dont le modèle figure en annexe de la présente circulaire (cf. annexe III).
3.4. Présentation des dossiers de demande d'affectation
d'autorisation de programme
Lorsque vous disposerez du montant des autorisations de programme qui vous auront été réservées, ainsi que du montant de subvention de chaque opération, il vous appartiendra alors d'adresser, dans les meilleurs délais, à la direction des hôpitaux les dossiers d'affectation d'autorisation de programme qui seront transmis au contrôleur financier. Les dossiers transmis à la direction des hôpitaux comporteront, à l'appui des demandes de subvention des établissements, la version actualisée du rapport de présentation ainsi qu'un projet d'arrêté de subvention.
Les pièces constitutives des dossiers de demande de subvention seront énumérées par arrêté interministériel complété par un arrêté ministériel pour les éléments spécifiques au programme FIMHO.
4. Mise en oeuvre d'un bilan
Un bilan de l'emploi des crédits du Fonds sera mis en oeuvre par la direction des hôpitaux. Ce bilan sera présenté au Conseil supérieur des hôpitaux et communiqué aux organisations syndicales.
Ce bilan devra, conformément au protocole du 14 mars 2000, permettre de mettre en valeur :
Je vous rappelle qu'en outre, conformément aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 portant réforme du régime des subventions d'investissement accordées par l'Etat, un bilan de chaque opération bénéficiant d'une subvention d'Etat devra dorénavant faire l'objet d'une évaluation selon des modalités qui seront définies ultérieurement.
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
ANNEXE I
PRIORITÉ D'AFFECTATION DES CRÉDITS DU FIMHO POUR LES OPÉRATIONS
DE MODERNISATION PROPRES À UN ÉTABLISSEMENT
PRIORITÉS
Urgences
Les projets devront améliorer l'accès de la population aux services d'urgence ainsi que les conditions d'exercice des professionnels de ces services. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux opérations relatives à des expériences innovantes conduites par l'établissement pour l'organisation des admissions dans les services d'urgence, de façon à lui permettre d'assurer dans les meilleures conditions sa mission de prise en charge des urgences vitales. Vous veillerez également à la qualité architecturale des projets présentés au plan tant de la fonctionnalité des locaux que de leur esthétique, de manière à favoriser une bonne organisation du travail des personnels et l'accueil des usagers et des malades.
Psychiatrie
Dans le domaine de la psychiatrie, l'accent doit être porté sur les opérations engagées en vue d'améliorer l'accessibilité et la qualité des soins. Sont notamment concernés : les transferts d'unités d'hospitalisation complète de secteurs rattachés à des centres hospitaliers spécialisés éloignés de la population qu'ils desservent, vers des centres hospitaliers plus proches ainsi que le développement de structures alternatives à l'hospitalisation complète répondant à des besoins identifiés de la population concernée. D'une manière générale, il conviendra de veiller à favoriser l'implantation des structures alternatives hors de l'enceinte hospitalière ainsi que la rationalisation et la qualité des conditions d'accueil dans les unités d'hospitalisation à temps complet.
Soins de longue durée
Dans le domaine des soins de longue durée, l'accent doit être mis sur les opérations engagées dans le cadre de la réforme de la tarification. Sont notamment concernées les unités de soins de longue durée pour lesquelles vous envisagez de signer la convention tripartite prévue par l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et les décrets du 26 avril 1999. D'une manière générale, il s'agit notamment d'opérations permettant aux établissements de répondre aux prescriptions du cahier des charges de la convention pluriannuelle fixée par l'arrêté ministériel du 26 avril 1999.
ANNEXE II
EXTENSION DU FIMHO AU FINANCEMENT
D'INVESTISSEMENTS RELATIFS AUX SYSTÈMES D'INFORMATION
1. Nature des projets éligibles
Les projets proposés doivent concerner un ou plusieurs des domaines suivants :
1. Mise en oeuvre de progiciels « métiers ».
2. Mise en oeuvre de services ou d'outils de cohérence et d'intégration transversale.
3. Migration de l'existant dans le cadre de la mise en oeuvre de ces progiciels ou de ces services.
1.1. Mise en oeuvre de progiciels « métiers »
a) Outils d'aide à la production de soins :
b) Outils d'aide à la gestion des ressources humaines :
c) Outils d'aide à la décision et au pilotage :
Mise en oeuvre d'instruments d'analyse des données d'activité, de production de soins et d'environnement.
1.2. Mise en oeuvre de services ou d'outils
de cohérence et d'intégration transversale
Il s'agit de fournir des services ou des outils permettant de fédérer et de rendre cohérentes, entre les différents progiciels métiers, les fonctions :
Ces outils ou services peuvent être mis en oeuvre pour l'intégration de progiciels utilisés par l'établissement, ainsi que dans le cadre de coopérations avec d'autres établissements ou des professionnels de santé libéraux.
1.3. Mise en oeuvre d'outils de migration
La mise en oeuvre des progiciels « métiers » et d'outils d'intégration peuvent demander des adaptations d'applications existantes, le développement d'interfaces logicielles, ainsi que des évolutions de matériels.
2. Montant des opérations
Les dépenses susceptibles d'être subventionnées sont limitées aux acquisitions de progiciels ou de couches logicielles liées à l'intégration, et aux équipements nécessaires à la mise en oeuvre de ces systèmes logiciels.
En outre, sont seules susceptibles de bénéficier de subventions les dépenses d'investissements faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence, conforme au code des marchés publics s'agissant des établissements publics de santé. La détermination du montant de subvention s'appuiera sur le résultat d'un appel d'offres, sans que le marché correspondant soit signé. L'opération en effet ne pourra recevoir de commencement d'exécution avant que le dossier de demande d'affectation d'autorisation de programme soit réputé complet, conformément aux dispositions du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999.
3. Composition du dossier de demande de subvention
Le dossier doit comporter, en plus du rapport de présentation prévu pour l'ensemble des opérations, les pièces suivantes :
4. Modalités d'instruction
Les points 3.2.1, 3.2.3 et 3.3 de la présente circulaire sont applicables aux projets d'investissement relatifs aux systèmes d'information.
ANNEXE III
RAPPORT DE PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
Région :
Département :
Ville :
Nom de l'établissement :
Objet de l'opération :
Champ :
Urgences :
Psychiatrie :
Soins de longue durée :
Systèmes d'information :
Autre (préciser)
Objet :
Description technique de l'opération :
Calendrier de réalisation :
Avant-projet sommaire (préciser les dates) :
Concours de maîtrise d'oeuvre :
Jury de concours :
Choix du lauréat définitif :
Vote de l'APS par le CA :
Date d'approbation :
Organisation des soins :
Effet de levier de l'opération par rapport aux objectifs du SROS :
Contrat d'objectifs et de moyens (ou protocole d'accord) :
Contribution à l'amélioration de la qualité et de la sécurité :
Amélioration des conditions de travail :
Amélioration de la qualité des soins :
Amélioration de l'accueil et de la prise en charge des malades :
Amlioration de la sécurité sanitaire :
Montant total des travaux (TTC) :
(coût de l'opération tel qu'il résulte de l'esquisse ou de l'APS).
Détermination du montant de la subvention :
Taux :
Montant :
Plan de financement :
Subvention :
Emprunts :
Autofinancement :
Autres (préciser) :
Equilibre financier de l'opération :
Gains d'exploitation attendus ou modalités de prise en charge des surcoûts par la dotation régionale
Date :
Signature du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
ANNEXE IV
TABLEAU 1. - LISTE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AU FIMHO
Campagne 2000
ARH :
Opérations immobilières
| RANG de priorité | ÉTABLISSEMENT | OPÉRATION | MONTANT de l'opération | SUBVENTION demandéeTAUX de subvention |
|---|
TABLEAU 2. - LISTE DES OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AU FIMHO
Campagne 2000
ARH :
Opérations relatives aux systèmes d'information
| RANG de priorité | ÉTABLISSEMENT | OPÉRATION | MONTANT de l'opération | SUBVENTION demandéeTAUX de subvention |
|---|
ANNEXE V
RÉFÉRENTS DE LA DIRECTION DES HÔPITAUX
Pour les questions relatives à l'organisation des soins : L'Helgoualc'h (Marie-Claire). direction des Hôpitaux-EO, tél. : 01-40-56-44-04.
Pour les questions relatives aux systèmes d'information : Cirre (Philippe), direction des hôpitaux-SI, tél. : 01-40-56-54-69.
Pour les questions techniques : Coll (Jean-Pierre), direction des hôpitaux-SI, tél. : 01-40-56-52-87.
Pour les questions financières : Busschaert (Igor), direction des hôpitaux-AF, tél. : 01-40-56-51-02.