Bulletin Officiel n°2000-20Direction des hôpitaux Paris
Sous-direction des systèmes d'information
et des investissements immobiliers
DH/PMSI

Circulaire DH/PMSI n° 2000-238 du 3 mai 2000 relative à la réalisation d'une enquête, préalablement à la mise en place du PMSI en psychiatrie, visant à faire l'inventaire des systèmes d'information centrés sur le patient en psychiatrie, auprès des établissements de santé publics et privés - non lucratifs PSPH, non lucratifs non PSPH, lucratifs - ayant une activité de psychiatrie

SP 3 336
1379

NOR : MESH0030155C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Article L. 710-5 de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Article L. 712-7 du code de la santé publique ;
Circulaire DH/DSS n° 23 du 10 mai 1995 relative à la généralisation du dispositif technique de mesure de l'activité et des coûts à l'aide des informations provenant du système médicalisé ;
Lettre-circulaire DH du 22 août 1995 relative au PMSI.
Pièce jointe : annexe sur les principes généraux d'élaboration de la classification médico-économique en psychiatrie et le contenu du recueil PMSI qui devrait concerner tous les éléments publics et privés ayant une activité de psychiatrie.

Le directeur des hôpitaux à Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé ayant une activité de psychiatrie ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (pour information) La loi hospitalière du 31 juillet 1991 fait obligation aux établissements de santé publics et privés de mettre en oeuvre des systèmes d'information médicalisés.
Le programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) vise à introduire une dimension médicale dans l'information collectée sur l'activité hospitalière, afin de décrire et mesurer celle-ci mieux que ne le font les indicateurs administratifs traditionnels.
Le PMSI constitue ainsi un outil de gestion interne des établissements et services en fournissant des données utiles à l'analyse des pratiques des différents professionnels des établissements hospitaliers (médecins, soignants et gestionnaires).
C'est aussi un outil de gestion externe, qui contribue à rendre l'allocation budgétaire plus équitable et plus efficiente, en tenant compte du niveau d'activité des établissements et des prestations qu'ils assurent effectivement au bénéfice de la population.
Si le PMSI a été appliqué jusqu'à présent aux seuls champs des soins de courte durée et des soins de suite et de réadaptation, respectivement depuis fin-1990 et mi-1998, la direction des hôpitaux a entrepris des travaux d'extension du PMSI aux soins de psychiatrie, qui constituent un domaine important de l'activité hospitalière. Ces travaux menés avec des professionnels, médecins et non médecins, ont été suivis par un comité institutionnel (1). Ils devraient être prochainement terminés et donner lieu, dès juillet 2001, à la généralisation d'une procédure de « recueil minimum standardisé » d'informations sur les patients pris en en charge en psychiatrie.
Les principes généraux d'élaboration de la classification médico-économique en psychiatrie et le contenu du recueil qui devrait concerner tous les établissements publics et privés ayant une activité de psychiatrie sont exposés en annexe I.
Afin de déterminer les modalités optimales d'application du PMSI aux activités de psychiatrie, notamment du point de vue des systèmes informatiques à mettre en oeuvre, le ministère souhaite faire, d'une part, l'analyse de l'informatisation actuelle des données sur les patients et sur les activités dispensées en psychiatrie, d'autre part, la description des circuits actuellement empruntés par l'information médicale (2).
Deux exemplaires du même questionnaire vous sont adressés : l'un (de couleur) à conserver pour votre information, l'autre (sur papier blanc) qui est à remplir et à retourner à l'adresse mentionnée sur le questionnaire.
Compte tenu de la nature des questions posées, ce questionnaire doit être renseigné, en fonction de l'organisation de chaque établissement, par le médecin responsable du département d'information médicale ou l'équivalent pour l'établissement, par le responsable des systèmes d'information et de l'organisation, par le responsable informatique ou par ces différentes personnes associées. Je vous remercie, par conséquent, de veiller à transmettre l'exemplaire sur papier blanc et les différents éléments ci-après à l'une de ces personnes (à charge pour elle, le cas échéant, d'en assurer la diffusion aux autres responsables concernés).
En tout état de cause, un correspondant unique pour l'établissement devra être désigné, en prévision des cas où des informations complémentaires devraient être demandées.
Les réponses au questionnaire ci-joint doivent être retournées au plus tard le 26 mai 2000. Ils devront porter le visa du directeur de l'établissement et du président de la CME.

Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
ANNEXE I

PRINCIPES GÉNÉRAUX D'ÉLABORATION DE LA CLASSIFICATION MÉDICO-ÉCONOMIQUE EN PSYCHIATRIE ET DESCRIPTION DU CONTENU DU RECUEIL STANDARD PRÉVU EN 2001

1. Principes généraux d'élaboration
de la classification médico-économique en psychiatrie

En 1995, des travaux d'extension du PMSI à la psychiatrie ont été engagés afin de construire une classification médico-économique spécifique à ce domaine. Ces travaux ont abouti en 2000 pour l'hospitalisation complète d'une part, l'hospitalisation de jour et l'accueil de jour d'autre part à l'élaboration d'une « classification à la journée pondérée ». Pour l'ambulatoire, la production de soins donnera lieu à un relevé d'actes selon une grille simplifiée. Ainsi l'ensemble des activités proposées dans le champ psychiatrique feront l'objet d'une description à travers le PMSI, y compris d'ailleurs les interventions dans la Communauté qui à l'instar de l'ambulatoire donneront lieu à un relevé d'actes selon une grille simplifiée.
S'agissant des hospitalisations complètes et des hospitalisations jour/accueil de jour, le travail s'est orienté vers la construction d'une classification « à la journée pondérée ». Cette classification, contrairement à la classification en groupes homogènes de malades (GHM) en médecine chirurgie obstétrique (MCO) n'appréhende pas le séjour dans sa globalité, mais s'appuie sur un classement périodique des journées, en l'occurrence un classement hebdomadaire. Le classement strict de chaque journée n'est pas envisageable car il supposerait une collecte d'information trop lourde à gérer.
Le séjour d'un patient est ainsi une succession d'épisodes de sept jours : un même patient est comptabilisé autant de fois que de semaines au cours desquelles il est observé, ses caractéristiques pouvant varier d'une semaine à l'autre.
Pour construire cette classification, le choix a été fait d'analyser l'existant.
Environ 39 000 patients observés, dont 8 000 concernés par de l'hospitalisation à temps complet et 30 000 vus en ambulatoire.
En décembre 1997 et janvier 1998, 122 établissements (3) ont participé pendant quatre semaines à la constitution d'une base de données représentant 39 015 patients. Les travaux de construction de la classification sont fondés sur les données relatives à 38 898 patients.
Adultes, enfants, et adolescents confondus, 7 854 parmi les 38 898 patients (20,2 %) ont été concernés par de l'hospitalisation complète et majoritairement par l'hospitalisation à temps plein (96,5 % des 7 854 patients). 13 % des patients sont concernés par de l'hospitalisation de jour, 76 % des patients sont concernés par une prise en charge ambulatoire.
Dans les analyses qui ont suivi, la variable dite à expliquer est le coût « direct » (4) moyen de journée (ou coût de journée « pondérée ») associé à chaque semaine de présence de chaque patient (5).
Ce coût est essentiellement dû aux soins non médico-techniques dispensés par les différents intervenants de psychiatrie.
Dans le cas des patients hospitalisés à temps complet, il comprend également les coûts des examens médico-techniques (réalisés dans l'établissement ou à l'extérieur de l'établissement) et les coûts des médicaments pour les patients atteints d'une affection somatique lourde.
Les quinze catégories majeures diagnostiques.
Aucune méthode statistique de classification ne permettant d'assurer simultanément l'homogénéité économique et l'homogénéité clinique des groupes, il a été choisi d'adopter une démarche en deux temps, à l'instar de la classification des GHM en MCO, d'abord en construisant à dire d'experts des catégories majeures diagnostiques « ou CMD (cf. liste ci-après) et ensuite en constituant par analyse statistique des groupes homogènes du point de vue de la consommation de ressources.
Troubles mentaux et du comportement (12 CMD) :

  • troubles mentaux organiques (F 0) ;

  • troubles liés aux substances (F 1) ;
  • schizophrénie, troubles schizotypiques, troubles délirants (F 2) ;
  • troubles de l'humeur (F 3) ;
  • troubles névrotiques (F 4) ;
  • syndromes comportementaux associés à des perturbations physiologiques ou à des facteurs physiques (F 5) ;
  • troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte (F 6) ;
  • retard mental (F 7) ;
  • troubles du développement psychologique (F 8) ;
  • troubles comportementaux et émotionnels apparaissant habituellement dans l'enfance ou l'adolescence (F 9) ;
  • association de troubles liés aux substances (F 1) avec des troubles de l'humeur (F 3) ou des troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte (F 6) ;
  • non groupable (trouble mental sans précision F 99) ;
  • examen général et investigations de sujets ne se plaignant de rien ou pour lesquels aucun diagnostic n'est rapporté (Z 00) ;
  • symptômes, signes et résultats anormaux d'examens (codes R) ;
  • patients de moins de trois ans.

    • La subdivision en groupes de journées économiquement homogènes (GHJ).
    L'objectif de la constitution de groupes homogènes de journées (GHJ) à l'intérieur des différentes CMD est de constituer des groupes qui réduisent le plus possible la dispersion des coûts directs de journée ou de venue.
    L'hospitalisation complète se décline en différentes modalités dont l'hospitalisation temps plein qui est majoritaire.
    Compte tenu du nombre réduit de patients concernés (3,9 % au total), les six modalités de prise en charge en hospitalisation complète autres que le temps plein (centre de crise, appartement thérapeutique, centre de post-cure, placement familial, séjour thérapeutique, hospitalisation à domicile) pourront faire l'objet d'une description simplifiée.
    Il semble en effet a priori non pertinent d'appliquer à chaque modalité une logique de segmentation telle celle qui est développée pour le « temps plein », et qui vise à créer des sous-groupes de journées iso-ressources.
    Sur l'ensemble de la base et à l'intérieur de chaque CMD pour la plupart des CMD, ce sont les sept variables suivantes qui ont le meilleur pouvoir explicatif du coût direct d'une journée d'hospitalisation temps plein :