| AS 1 14 1389 |
NOR : MESA0021429A
(Journal officiel du 18 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Bethanie (07110 Largentière)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Jean-Marie-Girard, centre d'observation et de rééducation
Pont-Brillant (07700 Saint-Marcel-d'Ardèche)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de l'Ardèche (07100 Annonay)
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Résidence senior ANSSE Les Pervenches
(07230 Lablachère)
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Mutualité de l'Ardèche (07002 Privas)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ardéchoise pour l'enfant et l'adolescent
en difficulté (home vivarois) (07200 Aubenas)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021430A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association régionale pour l'intégration
(13001 Marseille)
Accord du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 26 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Renouveau (21000 Dijon)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Saint-Vincent-Lannouchen
(29403 Landivisiau)
Accord d'établissement du 3 juin 1999, avenant n° 1 du 28 février 2000 et avenant n° 2 du 12 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Saint-Cyr (35000 Rennes)
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant du 8 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfance d'Indre-et-Loire (37200 Tours)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 30 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour l'urgence et l'insertion sociale
(44600 Saint-Nazaire)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Fraternité Saint-Guillaume,
centre d'aide par le travail Saint-Yves (56770 Plouray)
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association foyer de culture populaire
(59700 Marcq-en-Baroeul).
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021432A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte en Eure-et-Loir (28300 Lèves)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public d'Eure-et-Loir (28000 Chartres)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Fondation Chevallier-Debausse (28800 Alluyes)
Accord d'entreprise du 18 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association André-Beule (28400 Nogent-le-Rotrou)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 23 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021431A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - La maison de retraite Saint-Joseph
de Vernaison (69390 Vernaison)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association médico-éducative chalonnaise
CAT Georges-Fauconnet (71107 Chalon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 6 juillet 1999 et avenant du 18 février 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association médico-éducative chalonnaise
institut médico-éducatif Georges-Fauconnet
(71105 Chalon-sur-Saône)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Les Papillons blancs d'Albertville
(73202 Albertville)
Accord du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 19 novembre 1999 et avenant n° 2 du 10 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Centre Augustin-Grosselin, centre d'éducation spécialisée
pour déficients auditifs (75014 Paris)
Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 et avenant n° 1 du 31 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Le Bercail Saint-Denis
(76560 Héricourt-en-Caux)
Protocole d'accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Le centre infantile Raymond-Lerch
(76600 Le Havre)
Protocole d'accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite Les Arcades
(81110 Dourgne)
Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021428A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Perce-Neige Pyrénées
(64680 Ogeu-les-Bains)
Accord d'entreprise du 29 septembre 1999 et avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la réadaptation
des déficients mentaux (64330 Diusse)
Accord du 28 juin 1999 et avenant n° 3 du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence du Rhône (69002 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 29 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de parents d'enfants inadaptés
Les Papillons blancs (73100 Aix-les-Bains)
Accord du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 10 novembre 1999 et avenant n° 2 du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
centre médico-psycho-pédagogique (76200 Dieppe)
Accord d'entreprise du 16 décembre 1999 et avenant du 30 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Galibert-Ferret
maison de retraite Saint-Joseph (81200 Mazamet)
Accord du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de Villepinte
institut médico-pédagogique Marie-Auxiliatrice (91210 Draveil)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro