| AS 1 14 1391 |
NOR : MESA0021474A
(Journal officiel du 20 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association maison d'enfants Le Sacré Coeur
(07170 Villeneuve-de-Berg)
Accord d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Bréviandes accueil social,
maison de retraite La Roseraie (10450 Bréviandes)
Décision unilatérale du 9 novembre 1999, avenant n° 1 du 5 janvier 2000 et avenant n° 2 du 9 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Compagnons,
CAT, foyer d'hébergement, FIS, SAIS (14400 Bayeux)
Accord d'entreprise du 27 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association OEuvre Notre-Dame,
maison familiale de Troarn (14000 Caen)
Accord d'entreprise du 20 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'Escale, CHRS Les Cordeliers, CHRS Louis
Jardonnet, accueil de nuit, siège, CAVA (17000 La Rochelle)
Accord d'entreprise du 22 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Aiutu Sulidarita,
SSIAD (20200 Bastia)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Montbareil,
maison de retraite (22015 Saint-Brieuc)
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour le traitement, la réadaptation et la réinstallation
des insuffisants respiratoires (ATRIR) (26111 Nyons)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association protestante de bienfaisance,
maison de retraite L'Oustaou (30120 Le Vigan)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Maison de retraite Soubeyran
(30270 Saint-Joseph-du-Gard)
Décision unilatérale du 30 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour la protection de l'enfant en danger moral,
foyer Saint-Joseph (30100 Alès)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 et avenant n° 1 du 5 novembre relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association ANCA (30140 Anduze)
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro