Arrêté du 17 avril 2000
portant modification des statuts d'une association

NOR : MESA0021475A

(Journal officiel du 20 mai 2000)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 avril 2000, l'article 15 du statut de l'Association des maires du département de l'Ariège est approuvé en tant qu'il prévoit la faculté pour l'association de recourir par détachement à un emploi de fonctionnaire régi par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.