Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public compétent en matière de développement social urbain

NOR : VILV0021450V

(Journal officiel du 18 mai 2000)

Un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet du département de la Haute-Garonne, en date du 31 janvier 2000, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture en date du 3 mai 2000, a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain dénommé « Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération toulousaine », dit « GIP CVAT », sis à Toulouse (Haute-Garonne).