BULLETIN OFFICIEL N°2000-20

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

20 mars 2000

 SP 2 283
1371
Arrêté du 20 mars 2000 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 20 mai 2000)

7 avril 2000

 SP 3 343
1381
Arrêté du 7 avril 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 avril 2000)

10 avril 2000

 SP 3 343
1382
Arrêté du 10 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1999 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 20 avril 2000)

 AM 3
1415
Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1141 (Chlorure d'hydrogène anhydre [emploi ou stockage du]) (Journal officiel du 20 mai 2000)

 AM 3
1416
Arrêté du 10 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1156 (Oxydes d'azote autres que l'hémioxyde d'azote [emploi ou stockage des]) (Journal officiel du 20 mai 2000)

17 avril 2000

 AS 1 16
1392
Arrêté du 17 avril 2000 portant modification des statuts d'une association (Journal officiel du 20 mai 2000)

19 avril 2000

 AG 6
1362
Décision du 19 avril 2000 du directeur de l'Institut de veille sanitaire relative à l'informatisation de la surveillance des contaminations professionnelles VIH et VHC chez le personnel de santé

3 mai 2000

 AG 2 24
1357
Arrêté du 3 mai 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire régionale (services déconcentrés) (Journal officiel du 20 mai 2000)

 SP 3 336
1379
Circulaire DH/PMSI n° 2000-238 du 3 mai 2000 relative à la réalisation d'une enquête, préalablement à la mise en place du PMSI en psychiatrie, visant à faire l'inventaire des systèmes d'information centrés sur le patient en psychiatrie, auprès des établissements de santé publics et privés - non lucratifs PSPH, non lucratifs non PSPH, lucratifs - ayant une activité de psychiatrie

 SS 1 136
1397
Circulaire DSS/5 D n° 2000-241 du 3 mai 2000 relative à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

4 mai 2000

 SP 3 342
1380
Arrêté du 4 mai 2000 admettant un centre de réadaptation fonctionnelle à participer au service public hospitalier (Journal officiel du 17 mai 2000)

 AS 1 14
1388
Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 17 mai 2000)

 AS 1 14
1389
Arrêtés du 4 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 18 mai 2000)

 SS 2 223
1399
Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux seringues pour hormone de croissance et aux codes relatifs aux cannes tripodes et quadripodes et aux couteaux et couteaux-fourchettes (Journal officiel du 16 mai 2000)

 AS 2 23
1393
Lettre-circulaire DAS/TS 1 n° 2000-717 du 4 mai 2000 relative aux épreuves de sélection pour l'accès à la formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement social (session 2000)

 SP 4 47
1386
Circulaire DGS/DH n° 2000-246 du 4 mai 2000 relative à la procédure d'autorisation des dépôts de produits sanguins labiles dans les établissements de santé

5 mai 2000

 SP 2 263
1365
Arrêté du 5 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 18 mai 2000)

 SP 4 437
1385
Arrêté du 5 mai 2000 fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SS 2 224
1400
Arrêté du 5 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 18 mai 2000)

 SS 3 317
1410
Arrêté du 5 mai 2000 portant modification des statuts d'une institution de retraite complémentaire (Journal officiel du 18 mai 2000)

9 mai 2000

 AG 2 23
1356
Arrêté du 9 mai 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 mai 2000)

 AS 1 14
1390
Arrêtés du 9 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les étalissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 mai 2000)

 SS 2 21
1398
Circulaire DSS/2A-4C n° 2000-250 du 9 mai 2000 relative à la mise en oeuvre des articles 7 et 9 de la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

 AG 6
1363
Note de service DAGPB/SRH 1C n° 2000-251 du 9 mai 2000 relative au tableau d'avancement au grade de professeur d'enseignement général hors classe des instituts nationaux de jeunes sourds et au grade de professeur d'enseignement général hors classe de l'institut national des jeunes aveugles, au titre de l'année 2000

10 mai 2000

 SS 1 132
1396
Décret n° 2000-406 du 10 mai 2000 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail et abrogeant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 17 mai 2000)

 AG 6
1360
Décret n° 2000-407 du 10 mai 2000 relatif aux indemnités pour les enseignements et activités de recherche assurés par des collaborateurs extérieurs à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2000)

 AG 6
1361
Arrêté du 10 mai 2000 fixant le montant de la rémunération des personnes chargées d'assurer des activités d'enseignement et de recherche complémentaires à l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 17 mai 2000)

 SP 1 173
1364
Arrêté du 10 mai 2000 organisant pour les personnes sourdes l'accès à la formation conduisant au diplôme d'aide-soignant (Journal officiel du 18 mai 2000)

 AS 1 14
1391
Arrêté du 10 mai 2000 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 20 mai 2000)

 SS 1 12
1395
Arrêté du 10 mai 2000 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Journal officiel du 19 mai 2000)

 PM 1 11
1411
Arrêté du 10 mai 2000 portant abrogation de l'arrêté du 17 mars 1997 fixant le montant de la redevance à verser à l'Office des migrations internationales à l'occasion de l'examen médical subi par les étrangers demandant un titre de séjour (Journal officiel du 20 mai 2000)

11 mai 2000

 SP 4 41
1383
Décret n° 2000-409 du 11 mai 2000 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques et complétant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 mai 2000)

12 mai 2000

 SP 2 263
1366
Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SP 2 263
1367
Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SS 2 224
1401
Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 17 mai 2000)

 SS 2 224
1402
Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SS 2 224
1403
Arrêté du 12 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 mai 2000)

15 mai 2000

 SP 2 283
1369
Décret n° 2000-420 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque pour la prévention, la recherche et la poursuite des fraudes douanières, signée à Paris le 27 mai 1998 (1) (Journal officiel du 20 mai 2000)

 SP 2 283
1370
Décret n° 2000-421 du 15 mai 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hongroise, signée à Budapest le 26 février 1998 (1) (Journal officiel du 20 mai 2000)

 AG 5
1358
Arrêté du 15 mai 2000 portant transfert de crédits (Journal officiel du 21 mai 2000)

16 mai 2000

 AM 2
1412
Décret n° 2000-410 du 16 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 18 mai 2000)

 SP 4 436
1384
Décret n° 2000-415 du 16 mai 2000 modifiant le décret n° 94-236 du 18 mars 1994 relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore institués par l'article 19-1 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (Journal officiel du 19 mai 2000)

 AG 5
1359
Arrêtés du 16 mai 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 21 mai 2000)

 SP 3 334
1373
Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (1er tour) (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SP 3 334
1374
Arrêté du 16 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offerts au concours au titre de l'année 2000 (1er tour) (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SP 3 334
1375
Arrêté du 16 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SP 3 334
1376
Arrêté du 16 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 19 mai 2000)

18 mai 2000

 AM 3
1414
Décret n° 2000-413 du 18 mai 2000 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au fichier national automatisé des empreintes génétiques et au service central de préservation des prélèvements biologiques (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SP 2 264
1368
Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination à la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 20 mai 2000)

 AM 2
1413
Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 février 2000 fixant les dates et les modalités de consultations organisées afin de déterminer le nombre de sièges attribués aux différentes organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires du ministère de la jeunesse et des sports (Journal officiel du 20 mai 2000)

19 mai 2000

 AM 3
1417
Arrêté du 19 mai 2000 relatif aux régies de recettes, de dépenses et de titres instituées auprès de la Caisse des dépôts et consignations (Journal officiel du 21 mai 2000)

Textes non datés

 SP 3 332
1372
Circulaire DH/AF n° 2000-247 4 mai 2000 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO), programme 2000

 SP 3 335
1377
Lettre DH/FH 1 n° 24884 du 1er mars 2000 concernant la position statutaire d'un agent participant à un jury d'assises

 SP 3 335
1378
Lettre DH/FH1/LL n° 24936 du 9 mars 2000 concernant la mise en disponibilité de droit pour suivre son conjoint

 AS 4 43
1394
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public compétent en matière de développement social urbain (Journal officiel du 18 mai 2000)

 SS 2 224
1404
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 17 mai 2000)

 SS 2 224
1405
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SS 2 224
1406
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SS 2 224
1407
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 mai 2000)

 SS 2 224
1408
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 21 mai 2000)

 SS 2 224
1409
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 21 mai 2000)

 SP 4 48
1387
Liste au 31 mars 2000 relative aux enregistrements par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction de l'évaluation des dispositifs médicaux au cours du premier trimestre 2000 des réactifs destinés aux analyses de biologie médicale dans le cadre du décret du 19 avril 1996