Avis relatifs à des décisions concernant les schémas
régionaux d'organisation sanitaire et les cartes sanitaires

NOR : MESH0021541V

(Journal officiel du 26 mai 2000)

En application de l'article L. 712-5 du code de la santé publique :
- l'arrêté pris par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 23 juin 1999 fixant le schéma régional d'organisation sanitaire de psychiatrie est confirmé ;
- l'arrêté pris par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne en date du 30 juin 1999 fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est confirmé sous réserve, d'une part, de modifications à la page 16, au huitième tiret, alinéa commençant par « le nombre et la qualification des personnels », les mots : « par la commission exécutive » sont remplacés par les mots : « par le directeur », d'autre part, dans l'annexe de ce même document, de l'annulation des dispositions figurant au titre 2 « promotion de la coopération » secteur 4, troisième alinéa, relatives au site orienté en cancérologie sur Vannes et aux modes de rapprochement entre le centre hospitalier de Vannes et le Centre Saint-Yves ;
- l'arrêté pris par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie du 22 juillet 1999 fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est confirmé ;
- l'arrêté pris par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire du 6 juillet 1999 fixant le schéma régional d'organisation sanitaire est confirmé ;
- l'arrêté pris par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire du 6 juillet 1999 fixant la carte sanitaire de médecine, chirurgie et gynécologie-obstétrique est confirmé.