| SP 3 335 1449 |
NOR : MESH0030170A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés ;
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er mai 2000, la composition de la commission des carrières, prévue par l'article 17 du décret du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :
I. - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Représentants titulaires
M. Couty (Edouard), directeur des hôpitaux, président ;
M. Verrier (Bernard), administrateur civil chargé des fonctions de sous-directeur, direction des hôpitaux ;
M. Chanelière (Michel), administrateur civil, direction des hôpitaux ;
Mme Varagne (Dominique), administratrice civile, direction générale de la santé ;
Garro (Bernard), sous-directeur, direction des affaires sociales ;
M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte Foy-lès-Lyon (69), fédération hospitalière de France.
Représentants suppléants
M. Debeaupuis (Jean), chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux ;
M. Herlicoviez (David), administrateur civil, direction des hôpitaux ;
M. Thurat (Philippe), administrateur civil, direction des hôpitaux ;
Mme Courault (Christine), administratrice civile, direction générale de la santé ;
Mme Gourhant (Yvonne), administratrice civile, direction des affaires sociales ;
M. Petitjean (Robert), administrateur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-lès-Pin (06), fédération hospitalière de France.
II. - REPRESENTANTS DES PERSONNELS
Représentants titulaires
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
Mme Thébaud-Devige (Brigitte), directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH ;
M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier de Gonesse (95), SNCH ;
M. Fritz (André), directeur du centre hospitalier de Mulhouse (68), SYNCASS/CFDT ;
M. Rosenblatt (Michel), directeur adjoint aux hospices civils de Lyon (69), SYNCASS/CFDT ;
Gatard (Christian), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Tours (37), CF/FO.
Représentants suppléants
M. Pastezeur (Henri), directeur adjoint au centre hospitalier de Bretagne Sud (56), SNCH ;
Mme Blanchard (Carole), secrétaire générale du syndicat interhospitalier du Limousin (87), SNCH ;
M. El-Saïr (Philippe), directeur adjoint à l'assistance publique, Hôpitaux de Paris (75), SNCH ;
Mme Ratineau (Christine), directrice du centre hospitalier de CONDOM (32), SYNCASS/CFDT ;
M. De Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux (33), SYNCASS/CFDT ;
M. Dewitte (Jean-Pierre), directeur général du centre hospitalier régional de Poitiers (86), CH/FO.
Article 2
Le directeur des hôpitaux, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 28 avril 2000.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty