| SP 3 335 1450 |
NOR : MESH0030171A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre Ier du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié relatif à la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu les différentes propositions des organismes concernés,
Arrête :
Article 1er
A compter du 1er mai 2000, la composition du comité de sélection, prévu par l'article 11 du décret du 13 mars 2000 susvisé, est fixée comme suit :
I. - REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Représentant titulaire : Mme Larger (D.), inspectrice générale des affaires sociales, présidente.
Représentant suppléant : M. Tisserand (Pierre), inspecteur général des affaires sociales.
II. - REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS
Représentants titulaires :
M. Arnaud (Jean-Olivier), directeur du centre hospitalier de Cannes (06), SNCH ;
M. Fritz (André), directeur du centre hospitalier de Mulhouse (68), SYNCASS CFDT ;
M. Roquet (Olivier), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Rennes (35), CH FO.
Représentants suppléants :
Mme Thébaud-Devige (Brigitte), directrice générale adjointe au centre hospitalier régional de Tours (37), SNCH ;
M. de Riccardis (Antoine), directeur du centre hospitalier spécialisé de Bordeaux (33), SYNCASS CFDT ;
Mme Thalmann (Hélène), directrice de la maison de retraite de Boulogne-Billancourt (92), CH FO.
Article 2
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 28 avril 2000.
Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty