Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des milieux de vie, réuni le 22 février 2000,
Considérant le projet de décret relatif à la sécurité de certains produits en contact avec la peau et le projet d'arrêté relatif aux substances dangereuses interdites ou limitées dans les produits en contact avec la peau présentés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 8 juin 1999 relatif à l'interdiction d'utilisation de colorants pour textiles, fourrures et cuirs susceptibles de libérer des amines aromatiques,
Considérant que la liste des substances interdites doit être régulièrement mise à jour en tenant compte des travaux européens sur les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
Considérant la nécessité de disposer de méthodes de détection et de dosage permettant le respect des dispositions arrêtées,
Le Conseil recommande :

• que la formulation de l'article 1 du projet d'arrêté sur l'interdiction d'emploi des colorants azoïques soit la suivante : « l'emploi des colorants azoïques susceptibles de libérer des arylamines cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, figurant en annexe 1 du présent arrêté est interdit... » ;
• qu'il soit fait référence dans l'article 1 à la mise à jour périodique de la liste des substances interdites en fonction des modifications des listes 1 et 2 des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, établies par l'Union européenne ;
• qu'il soit fait référence, dans l'article 3 de l'arrêté, à l'article 4 du projet de décret qui fixe les conditions de contrôle des produits, les références des tests prévus devant être publiées au Journal officiel ;
• que soit remplacé dans l'annexe 2 du projet la formulation « pour les produits sans contact avec la peau » par « produits non destinés à être en contact direct avec la peau » ;
• que, dans les visas de l'arrêté, figurent les avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 8 juin 1999 et du 22 février 2000.

Par ailleurs, le Conseil s'interroge sur la justification du seuil de 5 ppm proposé pour le pentachlorophénol.