Bulletin Officiel n°2000-21

Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif aux conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique (séance du 18 avril 2000)

SP 4 436
1456

NOR : MESH0030185V

(Texte non paru au Journal officiel)

Considérant le droit à l'information inscrit dans l'article 4 de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 ;
Considérant la procédure d'alerte, les mesures d'urgence et l'information sur la qualité de l'air prévues aux titres II et III du décret n° 98-360 du 6 mai 1998 ;
Considérant l'arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte ;
Considérant la directive 1999/30/CE du conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant ;
Considérant les consignes sanitaires fournies en annexe des avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France des 27 avril 1995, 6 juin 1996, 4 juillet 1996, 1er octobre 1997 relatifs à l'ozone, aux particules en suspension, au dioxyde d'azote et au dioxyde de soufre ;
Considérant l'existence d'une sensibilité individuelle à la pollution atmo-sphérique, sensibilité dont les critères prédictifs sont difficiles à établir, les personnes sensibles ne constituant pas un groupe homogène ;
Considérant que certaines activités physiques ou certains déplacements en proximité du trafic automobile peuvent conduire à une exposition accrue des individus à la pollution atmosphérique ambiante ;
Considérant la nécessité pour les responsables de collectivités, notamment d'enfants, de pouvoir disposer de consignes précises sur les conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique,

Le Conseil :

Souligne que la situation lors d'un épisode de pollution ne justifie pas des mesures de confinement ; il convient donc de ne pas modifier les pratiques habituelles d'aération et de ventilation ;
Attire l'attention des professionnels de santé, notamment des médecins généralistes, pédiatres, allergologues et pneumologues, sur l'existence d'une sensibilité individuelle aux polluants atmosphériques ; pour un enfant comme pour un adulte c'est l'expérience ou, chez un patient, l'évolution de sa maladie qui permet de savoir si la pollution atmosphérique a un impact perceptible sur sa santé ;
Demande aux parents et à tous les personnels s'occupant d'enfants (puéricultrices, assistantes maternelles, enseignants, éducateurs, responsables d'éducation physique et sportive) d'être vigilants vis-à-vis de l'apparition de symptômes évocateurs (toux, gêne respiratoire, irritation de la gorge, des yeux) lors des épisodes de pollution et de ne pas hésiter à prendre un avis médical ; ces pics pourraient, en effet, révéler une sensibilité particulière de certains enfants. Il convient également de ne pas aggraver les effets de cette pollution en ajoutant des facteurs irritants : fumée de tabac, utilisation de solvants ;
Conseille aux parents d'enfants asthmatiques de signaler l'asthme de leur enfant aux responsables de la structure qui l'accueille. Il est rappelé qu'en milieu scolaire l'enfant asthmatique peut bénéficier d'un projet d'accueil individualisé (PAI) ;
Recommande aux patients souffrant d'une pathologie chronique, asthmatiques, insuffisants respiratoires ou cardiaques de respecter rigoureusement leur traitement de fond, d'être vigilants par rapport à toute aggravation de leur état et de ne pas hésiter à consulter leur médecin ;
Rappelle aux patients asthmatiques qui sont sujets à des crises d'asthme déclenchées par l'effort qu'ils peuvent, lors des épisodes de pollution atmo-sphérique, avoir recours à un bronchodilatateur inhalé en prévention, selon les recommandations de leur médecin traitant ;
Fait les recommandations ci-après en cas de dépassement des seuils d'information et d'alerte.

(Voir tableaux pages suivantes.)

GROUPES	ACTIVITÉS	DÉPASSEMENT
		Seuil d'information	Seuil d'alerte
Enfants âgés de moins de 6 ans (crèches, écoles maternelles ...).	Déplacements habituels (domicile - lieu de garde ou école).	Ne pas modifier les déplacements habituels.	Ne pas modifier les déplacements indispensables mais éviter les promenades.
	Récréation ou temps équivalent.	Laisser les enfants s'aérer et ne pas modifier les activités prévues, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; pour eux, éviter les exercices physiques intenses et privilégier les activités calmes.	Eviter les activités à l'extérieur.

GROUPES	ACTIVITÉS	DÉPASSEMENT
		Seuil d'information	Seuil d'alerte
Enfants âgés de 6 à 15 ans (écoles primaires, collèges, centres aérés ....).	Déplacements habituels (domicile - lieu de garde ou école).	Ne pas modifier les déplacements habituels.	Ne pas modifier les déplacements habituels.
	Récréation ou temps équivalent sans activité sportive organisée.	Laisser les enfants s'aérer normalement.	Eviter les activités à l'extérieur.
	Activités sportives.	Ne pas modifier les activités sportives, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; privilégier pour eux les exercices physiques moins intenses, voire suspendre leur activité.	Eviter les sports extérieurs et privilégier, à l'intérieur des locaux, les exercices physiques d'intensité moyenne ou faible. NB : un exercice physique d'intensité moyenne n'oblige pas à respirer par la bouche.
	Compétitions sportives.	Ne pas modifier les compétitions, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; il leur est recommandé de s'abstenir de concourir.	Reporter toute compétition, qu'elle soit prévue à l'extérieur ou à l'intérieur des locaux.
NB : dans le cas de l'ozone, dans les régions où le seuil d'information est franchi fréquemment, il est recommandé, pendant les périodes estivales, d'organiser les activités sportives en matinée (avant 12 heures).

GROUPES	ACTIVITÉS	DÉPASSEMENT
		Seuil d'information	Seuil d'alerte
Adolescents et adultes.	Déplacements.	Ne pas modifier les déplacements prévus.	Ne pas modifier les déplacements prévus.
	Activités sportives.	Ne pas modifier les activités sportives, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; privilégier pour eux les exercices physiques moins intenses, voire suspendre leur activité.	Eviter, à l'extérieur des locaux, les activités sportives violentes et les exercices d'endurance. Privilégier les activités sportives dans les gymnases. Pour les personnes connues comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion, adapter ou suspendre l'activité physique en fonction de la gêne ressentie.
	Compétitions sportives.	Ne pas modifier les compétitions, sauf pour les sujets connus comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion ; il leur est recommandé de s'abstenir de concourir.	Déplacer, dans la mesure du possible, les compétitions prévues à l'extérieur des locaux. NB : il incombe aux sportifs de haut niveau de juger de l'opportunité de leur participation à la compétition, en fonction de leur expérience et de l'avis de leur médecin.
NB : dans le cas de l'ozone, dans les régions où le seuil d'information est franchi fréquemment, il est recommandé, pendant les périodes estivales, d'organiser les activités sportives en matinée (avant 12 heures).