| AS 1 14 1459 |
NOR : MESH0021556A
(Journal officiel du 26 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 9 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
André-Lalande, Noth (23)
Accord collectif de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Centre héliomarin de Roscoff, Roscoff (29)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur la réduction du temps de travail et l'aménagement du temps de travail et la durée du travail.
Centre d'orthopédie Maguelone, Castelnau-le-Lez (34)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association Les Amis de la Providence, Mende (48)
Accord de réduction du temps de travail du 24 juin 1999.
Fondation Bon Sauveur de Saint-Lô, Saint-Lô (50)
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de la maison hospitalière Saint-Charles,
Nancy (54)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de l'hôpital d'arrondissement de Château-Salins,
Château-Salins (57)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Hôpital et maison de retraite Saint-Joseph,
Sarralbe (57)
Accord sur la réduction du temps de travail du 15 juin 1999.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 EUR).
NOR : MESH0021557A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 11 janvier 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association Centre médical Félix-Mangini,
Hauteville-Lompnes (01)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 10 décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Institut Saint-Pierre, Palavas-les-Flots (34)
Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999, modifié par additif du 26 novembre 1999.
Centre mutualiste de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
de Kerpape, Ploemeur (56)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 8 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Jean-Lachenaud, Paris (16e)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenants des 14 octobre et 18 novembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail à la maison de santé spécialisée du Divit, Ploemeur (56).
Clinique mutualiste de la Porte de Lorient, Lorient (56)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 20 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre de postcure et de réadaptation sociale agricole de l'Ouest,
Billiers (56)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Soins et accueils des monts du Lyonnais,
Vaugneray (69)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association de Villepinte, Paris (9e)
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail à l'établissement hospitalier Sainte-Marie, Villepinte (93).
Association Les Bois Saint-Joseph, La Crau (83)
Accord de réduction du temps de travail du 29 juin 1999.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 EUR).
NOR : MESH0021558A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets n° 82-1040 du 7 décembre 1982 et n° 88-248 du 14 mars 1988, relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 16 décembre 1999,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :
Association des industries électriques contre la tuberculose,
Briançon (05)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, modifié par avenant du 12 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical Le Bois de l'Ours.
Association Hôpital Paul-Desbief, Marseille (13)
Accord collectif du 30 juin 1999, modifié par avenant du 29 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Institut de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
du bois de Lebisey, Hérouville-Saint-Clair (14)
Accord d'établissement du 24 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre de rééducation fonctionnelle DIVIO, Dijon (21)
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Fondation Bon Sauveur, Bégard (22)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association de l'établissement médical de La Teppe,
Tain-l'Hermitage (26)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre régional de gériatrie, Chantepie (35)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Centre médical d'Oussoulx, Paulhaguet (43)
Accord de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Association Les Cheveux blancs, Orvault (44)
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail à la résidence Emile-Gibier.
Association régionale de rééducation
et de réadaptation fonctionnelles, Angers (49)
Accord collectif du 28 juin 1999, modifié par avenant du 4 novembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
AFM résidence La Forêt, Saint-Georges-sur-Loire (49)
Accord d'établissement du 30 juin 1999, modifié par additif du 6 décembre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Association Les Récollets-La Tremblaye, Doué-la-Fontaine (49)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, modifié par avenant du 19 octobre 1999, sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Association polyclinique-maternité de Grande-Synthe,
Grande-Synthe (59)
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Pierre-Noal, Tessé-la-Madeleine (61)
Protocole d'accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre de rééducation et de réadaptation de Tessé-la-Madeleine.
Association Groupe Hopale, Berck-sur-Mer (62)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Château Walk, Haguenau (67)
Accord collectif du 8 juin 1999, modifié par avenant du 27 octobre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Groupe hospitalier privé du Centre-Alsace, Colmar (68)
Accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 28 juin 1999.
Association Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelles
Le Grand Feu, Niort (79)
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Association Le Centre social interprofessionnel, Cherveux (79)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Association Santé Service Limousin, Limoges (87)
Accord collectif d'établissement du 11 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Hôpital gériatrique Les Magnolias, Ballainvilliers (91)
Accord de réduction du temps de travail du 30 juin 1999.
Hôpital Saint-Jean, Gennevilliers (92)
Accord collectif d'établissement du 25 juin 1999, modifié par avenant du 25 octobre 1999, relatif à la réduction du temps de travail et à l'emploi.
Association La Résidence sociale, Levallois-Perret (92)
Accord collectif du 29 juin 1999, modifié par avenant du 1er décembre 1999, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au Centre médical pour jeunes enfants de Bauné, Bauné (49140).
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité n° 2000/24, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F (6,16 EUR).