| SS 2 224 1469 |
NOR : MESS0021545A
(Journal officiel du 26 mai 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 inscription)
Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 106-6
Xatral LP 10 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Synthélabo).
DEUXIÈME PARTIE
(1 renouvellement d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 1er juin 2000
336 617-3
Xatral LP 5 mg (chlorhydrate d'alfuzosine), comprimés pelliculés à libération prolongée (B/56) (laboratoires Synthélabo).
NOR : MESS0021548A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
353 775-2
Amiodarone AJC Pharma 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Expanpharm).
353 777-5
Amiodarone MSD 200 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
352 991-3
Tramadol MSD 50 mg, gélules (B/30) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret).
DEUXIÈME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
A compter du 1er juin 2000
340 788-3
Optiject 240 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 791-4
Optiject 240 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie pour perfuseur életrique (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 832-2
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 836-8
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 838-0
Optiject 300 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 862-9
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 50 ml en seringue préremplie (B/1) (laboratoires Guerbet).
340 866-4
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 100 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
340 868-7
Optiject 350 mg d'I/ml (ioversol), solution injectable, 125 ml en seringue préremplie (B/1) pour perfuseur électrique (laboratoires Guerbet).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 28 avril 2000, en première partie, lire, pour la spécialité suivante :
353 493-7
Dextropropoxyphène Paracétamol Merck 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Merck Génériques).