Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

NOR : MESS0021544A

(Journal officiel du 26 mai 2000)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 mai 2000, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (articles 1er, 5, 13 bis nouveau, 14 bis nouveau, 17, 17 bis nouveau et 22).
Nota. - L'arrêté du 16 mai 2000 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2000/24 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible au Journal officiel, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 40,40 F.