Arrêté du 18 mai 2000 portant autorisation de fonctionner d'une institution de retraite supplémentaire et approuvant ses statuts et règlement

NOR : MESS0021578A

(Journal officiel du 27 mai 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 mai 2000, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la caisse générale de retraite des caisses d'épargne, sise à Paris (1er), 7, rue Etienne-Marcel, qui est autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.