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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1418 | Décret du 25 mai 2000 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la famille (Journal officiel du 27 mai 2000) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1419 | Décret du 22 mai 2000 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 23 mai 2000) |
AG 2 22 1420 | Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 25 mai 2000) |
AG 2 23 1421 | Arrêté du 5 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 25 mai 2000) |
AG 2 23 1422 | Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 25 mai 2000) |
AG 2 24 1423 | Arrêté du 2 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux) (Journal officiel du 28 mai 2000) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1424 | Arrêté du 23 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 27 mai 2000) |
AG 6 1425 | Décision DG n° 2000-034 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie |
AG 6 1426 | Décision DG n° 2000-049 du 25 avril 2000 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments utilisés en homéopathie de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 23 1427 | Arrêté du 18 mai 2000 relatif aux conditions d'ouverture et de modification des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5106 du code de la santé publique, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 2 263 1428 | Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 2 263 1429 | Arrêté du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SP 2 29 1430 | Décisions du 11 avril 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SP 2 29 1431 | Décisions du 9 mai 2000 interdisant, en application des articles L. 552, L. 556, R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 24 mai 2000) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1432 | Arrêté du 16 mai 2000 portant détachement (administration préfectorale) (Journal officiel du 25 mai 2000) |
SP 3 311 1433 | Arrêté du 22 mai 2000 relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine ou de la pharmacie en France (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SP 3 321 1434 | Avis relatifs à des décisions concernant les schémas régionaux d'organisation sanitaire et les cartes sanitaires (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 3 322 1435 | Avis relatifs à des autorisations de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 3 323 1436 | Avis relatifs à des autorisations de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 3 331 1437 | Arrêté du 4 mai 2000 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 23 mai 2000) |
SP 3 334 1438 | Arrêté du 18 novembre 1999 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
SP 3 334 1439 | Arrêté du 2 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 24 mai 2000) |
SP 3 334 1440 | Arrêté du 2 mai 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 24 mai 2000) |
SP 3 334 1441 | Arrêté du 17 mai 2000 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 14 mars 2000 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SP 3 334 1442 | Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 2000 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SP 3 334 1443 | Circulaire DH/PM/PM3 2000-236 du 2 mai 2000 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé |
SP 3 334 1444 | Liste des praticiens hospitaliers associés nommés par arrêtés du 1er juillet 1999 |
SP 3 334 1445 | Liste des praticiens hospitaliers nommés par arrêtés du 1er juillet 1999 (mutation) |
SP 3 334 1446 | Liste des praticiens hospitaliers nommés par arrêtés du 1er juillet 1999 |
SP 3 334 1447 | Liste des praticiens hospitaliers nommés par arrêtés du 1er juillet 1999 |
SP 3 335 1448 | Arrêtés du 6 mars 2000 portant titularisation (personnel des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraire et des hospices publics) |
SP 3 335 1449 | Arrêté du 28 avril 2000 relatif aux compositions de la commission de carrière et du comité de sélection compétents pour le corps de directeur d'hôpital |
SP 3 335 1450 | Arrêté du 28 avril 2000 relatif aux compositions de la commission de carrière et du comité de sélection compétents pour le corps de directeur d'hôpital |
SP 3 335 1451 | Liste des candidats admis au concours d'accès aux cycles préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique (Journal officiel du 24 mai 2000) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1452 | Décret n° 2000-450 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SP 4 436 1453 | Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer (Journal officiel du 28 mai 2000) |
SP 4 436 1454 | Avis du Conseil superieur d'hygiène publique de France, (section des milieux de vie) sur le projet d'arrêté relatif aux substances dangereuses interdites ou limitées dans les produits en contact avec la peau (séance du 22 février 2000) |
SP 4 436 1455 | Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif à la pollution au bromure de méthyle à Epernay (Marne) (séance du 18 avril 2000) |
SP 4 436 1456 | Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France (section des milieux de vie) relatif aux conduites à tenir lors d'épisodes de pollution atmosphérique (séance du 18 avril 2000) |
SP 4 47 1457 | Arrêté du 12 mai 2000 fixant les modalités et conditions d'application des dispositions prévues aux articles R. 668-7, R. 668-12 (5°), R. 668-16 et aux articles 4 à 7, 9 et 10 du décret n° 97-1104 du 26 novembre 1997 relatif aux qualifications de certains personnels des établissements de transfusion sanguine, pris en application de l'article L. 667-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 23 mai 2000) |
SP 4 47 1458 | Arrêté du 12 mai 2000 complétant l'arrêté du 12 octobre 1999 fixant la liste d'aptitude des directeurs d'établissement de transfusion sanguine (Journal officiel du 23 mai 2000) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 14 1459 | Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 26 mai 2000) |
AS 1 15 1460 | Lettre DAS du 10 mai 2000 relative au regroupement de trois foyers-logements |
AS 1 16 1461 | Arrêtés portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 27 mai 2000) |
AS 4 Action sociale
AS 4 43 1462 | Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion (Journal officiel du 23 mai 2000) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 134 1463 | Circulaire DSS/DAEI n° 2000- 256 du 15 mai 2000 relative à l'application de l'avenant n° 1 à l'accord complémentaire du 12 septembre 1975 relatif aux assurances invalidité, vieillesse et décès (pensions de survivants) de la convention générale franco-tunisienne de sécurité sociale |
SS 1 137 1464 | Arrêté du 18 mai 2000 fixant le modèle du formulaire « services médico-sociaux recevant des enfants et des adultes handicapés - bordereau de facturation » (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SS 1 146 1465 | Décret n° 2000-453 du 25 mai 2000 relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-I du code rural (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SS 1 146 1466 | Décret n° 2000-454 du 25 mai 2000 modifiant le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SS 1 148 1467 | Arrêté du 15 mai 2000 fixant le montant des remises de gestion allouées aux mutuelles d'étudiants pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001 (Journal officiel du 23 mai 2000) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 223 1468 | Arrêtés du 6 avril 2000 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de véhicules pour handicapés physiques (Journal officiel du 25 mai 2000) |
SS 2 224 1469 | Arrêtés du 17 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SS 2 224 1470 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 323 1471 | Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés (Journal officiel du 24 mai 2000) |
SS 3 33 1472 | Arrêté du 12 mai 2000 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (Journal officiel du 24 mai 2000) |
SS 3 33 1473 | Arrêté du 16 mai 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1474 | Arrêté du 18 mai 2000 portant autorisation de fonctionner d'une institution de retraite supplémentaire et approuvant ses statuts et règlement (Journal officiel du 27 mai 2000) |
SS 7 1475 | Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant portant extension du champ d'application de la convention collective nationale du 14 mars 1947 aux entreprises employant des salariés visés à l'article 1144 du code rural conclu le 26 décembre 1996 (Journal officiel du 26 mai 2000) |
SS 9 Relations internationales
SS 9 92 1476 | Avis relatif à la publication d'arrangements administratifs signés dans le cadre de la convention du 28 février 1952 modifiée entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (Journal officiel du 23 mai 2000) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 11 1477 | Circulaire DPM/CT/DM2-3/DGS n° 2000-248 et NOR/INT/D/00/00103/C du 5 mai 2000 relative à la délivrance d'un titre de séjour, en application de l'article 12 bis, 11° de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 1478 | Décret n° 2000-435 du 23 mai 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Journal officiel du 25 mai 2000) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1479 | Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994 (Journal officiel du 27 mai 2000) |