AG 1 13 1480 |
NOR : MESP0021667A
(Journal officiel du 31 mai 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 mai 2000 le docteur Jacques Durand-Gasselin, membre suppléant du comité d'experts n° 4, démissionnaire, est remplacé par le docteur Alain Geissler aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure.