| AG 6 1487 |
NOR : MESG0030196S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre VI du livre VIII ;
Vu la décision n° 2000-076 en date du portant désignation d'inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 793-10 et R. 793-17 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
Madame Desouches (Anne), médecin inspecteur de santé publique ;
Madame Aygalet (Anne), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Madame Desuzinges (Dominique), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Monsieur Deswert (Eric), pharmacien inspecteur de santé publique ;
Monsieur Sarakha (Abdelaali), pharmacien inspecteur de santé publique).
Article 2
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2000.
Le directeur général,
P. Duneton