Bulletin Officiel n°2000-22

Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements
visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

SP 2 232
1495

NOR : AGRG0001064A

(Journal officiel du 1er juin 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de Roquefort, 36, rue de la République, 12103 Millau Cedex, sous le numéro PH 00 531, pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.

NOR : AGRG0001065A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire Apicole GDS Apicole, 140, avenue Marcel-Unal, 82000 Montauban, sous le numéro PH 00 533, pour une durée de cinq ans pour sa production apicole.

NOR : AGRG0001074A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Coopérative d'insémination ovine des Pyrénées (CIOP), quartier Ahetzia, 64130 Ordiap, sous le numéro PH 00 537, pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.

NOR : AGRG0001079A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la société coopérative agricole à capital variable Codivido-Bovicoop, Les Picouts, Champs, 63440 Saint-Pardoux, sous le numéro PH 00 536, pour une durée de cinq ans pour sa production bovine.