Bulletin Officiel n°2000-22

Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments
visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

SP 2 232
1496

NOR : AGRG0001066A

(Journal officiel du 1er juin 2000)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980, modifié le 19 février 1997, à la coopérative Vivadour (ex-Volgers), 10, route d'Auch, 32300 Mirande, sous le numéro PH 80 232, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole.

NOR : AGRG0001067A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 16 mai 1979, modifié le 11 mars 1996, à la SICA Porci Plateau Central, 2, rue Pasteur, 12000 Rodez, sous le numéro PH 79 162, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
« Société coopérative agricole "Porci Elevage, route de Fauch, 81012 Albi. »

NOR : AGRG0001068A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980, modifié le 25 janvier 1996, à la COOPELSO (Société coopérative agricole du Sud-Ouest), Le Tournal, 81580 Soual, sous le numéro PH 80 230, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine et caprine.

NOR : AGRG0001069A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 décembre 1978, modifié le 4 juillet 1997, à la Coopérative des éleveurs de la Dordogne (EDE), sous le numéro PH 78 051, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine et caprine, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
« COPELDOR, 4-6, place Francheville, 24000 Périgueux. »
L'agrément est supprimé pour sa production bovine, porcine et avicole.

NOR : AGRG0001070A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980 à la Société coopérative agricole d'approvisionnement des producteurs de l'Adour et des Landes (SCAAPAL), 40990 Buglos, sous le numéro PH 80 276, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production avicole, la raison sociale et l'adresse sont ainsi modifiées :
« Coopérative de céréales et d'approvisionnement des Landes "Maïsadour, route de Saint-Sever, Haut-Mauco, BP 27, 40001 Mont-de-Marsan. »

NOR : AGRG0001071A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 30 décembre 1983, modifié le 4 octobre 1996, à la Coopérative des éleveurs de porcs du Sud-Ouest (CEPSO), complexe du bois béarnais, 23, rue Lapeyrère, 64300 Orthez, sous le numéro PH 83 401, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.

NOR : AGRG0001072A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 31 mai 1979, modifié le 4 octobre 1996, au Groupement Adour Pyrénées Porc (GAPP), 10, avenue des Frères-Lumière, 64143 Lons-Billère, sous le numéro PH 79 171, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.

NOR : AGRG0001073A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 30 décembre 1983 à la Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Landes, 16, rue des Fusillés, 40100 Dax, sous le numéro PH 83 402, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.

NOR : AGRG0001076A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 23 mai 1980, modifié le 8 septembre 1997, à Centra Porcs, Marchezat, 63260 Effiat, sous le numéro PH 80 314, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production porcine.

NOR : AGRG0001077A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 27 février 1979 à SOCAVIAC (Société coopérative agricole d'abattage de viandes du Centre), Villefranche-d'Allier, 03430 Cosne-d'Allier, sous le numéro PH 79 090, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production bovine et ovine.

NOR : AGRG0001078A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2000, l'agrément visé à l'article L. 612 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 20 décembre 1978, modifié le 7 mai 1993, à la COPA Haute Auvergne, 43100 Saint-Beauzire, sous le numéro PH 78 05, est renouvelé pour une durée de cinq ans pour sa production ovine.