| SP 3 331 1497 |
NOR : MESH0030194A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-970 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1, 2 et 3) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 fixant, à compter du 1er février 1999, la composition de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital ;
Vu la lettre du 2 mai 2OOO de la fédération hospitalière de France (FHF),
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :
Au titre des représentants de la fédération hospitalière de France
Membres titulaires
M. Baptiste (Claude), administrateur du centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (69) ;
M. Petitjean (Robert), administrateur du centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins (06).
Membres suppléants
M. Lucas (Xavier), administrateur du centre hospitalier de Fréjus - Saint-Raphaël (83) ;
M. Desbiens (Michel), président du conseil d'administration de la maison de retraite d'Agon-Coutainville (50).
Article 2
Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
des hôpitaux et du chef de service :
L'administrateur civil
chargé de la sous-direction des personnels
de la fonction publique hospitalière,
B. Verrier