| SP 4 436 1507 |
NOR : MESP0030192C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Instruction du Premier ministre du 10 avril 1997 relative à la distribution préventive d'iode stable et au stockage d'iode stable destiné aux populations voisines des installations nucléaires ;
Circulaire interministérielle du 30 avril 1997 relative à la distribution et mise à disposition d'iode stable aux habitants voisins des installations nucléaires ;
Circulaire interministérielle du 11 avril 2000 pour le renouvellement des comprimés d'iode aux habitants voisins des installations nucléaires ;
Circulaire interministérielle du 10 mars 2000 portant révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et sociales (pour exécution) La circulaire interministérielle du 11 avril 2000 vous invite à organiser une nouvelle distribution de comprimés d'iode selon les modalités qui avaient été définies par la circulaire du 30 avril 1997. Celle-ci prévoyait le renouvellement des comprimés après trois ans, durée de conservation des comprimés fixée à l'époque. Pour obtenir un taux de couverture de la population à un niveau satisfaisant, voire l'améliorer, il a été décidé d'organiser une nouvelle campagne d'information afin d'inciter la population à venir retirer de nouvelles boîtes de comprimés d'iode. La durée de conservation est maintenant portée à cinq ans.
J'attire votre attention sur l'importance de cette nouvelle campagne et sa mise en oeuvre rapide - si possible avant le 1er juillet 2000 - afin de réduire la période transitoire pendant laquelle des difficultés de communication pourraient survenir avec les populations voisines des installations nucléaires.
Au cas où la date de péremption des comprimés serait dépassée avant la réalisation de la nouvelle distribution (période transitoire), la population sera invitée à conserver ses anciens comprimés. En effet, en 1997, les comprimés d'iode ont acquis le statut de médicament. Leur durée de conservation avait été fixée à trois ans sur la base d'un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché fourni par la pharmacie centrale des armées (cette durée est réglementaire pour une première mise sur le marché). Depuis, à partir d'un nouveau dossier déposé par la pharmacie centrale des armées, l'AFSSAPS a accepté de porter la durée de conservation des comprimés d'iode à cinq ans. Rétrospectivement, on peut dire aujourd'hui que les comprimés d'iode distribués en 1997 auraient pu être conservés pendant cinq ans.
Les enseignements tirés de la première campagne de distribution ont montré une mobilisation très hétérogène des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité. Ainsi, je vous rappelle, conformément à la circulaire de 1997, que :
Par ailleurs, dans quelques départements, les services santé-environnement des DDASS ont été utilement mobilisés à toutes les étapes de la distribution que ce soit pour dresser l'inventaire des besoins individuel et collectif en comprimés d'iode, procéder à l'information de la population lors des réunions publiques, ou pour évaluer le taux de couverture de la population.
L'évaluation du taux de couverture de la population constitue un indicateur de premier ordre pour mesurer l'efficacité des actions entreprises. Les modalités de cette évaluation doivent être préparées dès le début de la campagne de distribution. Le taux de couverture de la population sera évalué par une collecte et une comptabilité des bons reçus en pharmacie. Pour réaliser cette opération, les bons de retrait doivent comporter les informations minimales suivantes : la commune de résidence, le nombre de boîtes reçues avec le bon et le nombre personnes concernées, la date de remise du bon, et enfin la catégorie de destinataires : particulier, entreprise, établissement public, ou autre (en cases à cocher par exemple). Cette évaluation devra être réalisée au plus tard 3 mois après la campagne de distribution. Les exploitants des installations nucléaires disposent de données comptables qui peuvent être mises à la disposition de l'instance chargée de l'évaluation.
Une première estimation du taux de couverture devra être réalisée, un mois après le début de la campagne. S'il s'avérait que ce taux était trop faible, une relance de la campagne d'information des populations concernées devrait être effectuée. Le taux de couverture final sera estimé 3 mois après le début de la campagne.
Je vous rappelle enfin l'importance de la mise en place du comité de suivi après l'organisation de la phase d'évaluation. Ce comité doit avoir pour tâches :
Pièce jointe : annexe rappelant les informations essentielles sur les comprimés d'iode.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
Professeur L. Abenhaim
COMPRIMÉS D'IODE. - LES INFORMATIONS ESSENTIELLES
A qui s'adresse la distribution ?
La distribution s'adresse à l'ensemble de la population, sans distinction d'âge. Toutefois, les nourrissons, les enfants et les adolescents étant des populations plus sensibles vis-à-vis du risque de cancer de la thyroïde provoqué par l'inhalation d'iode radioactif, il est important de mettre ce point en avant lors des campagnes d'information de la population générale et plus particulièrement envers les établissements scolaires.
Les contre-indications
En cas d'accident nucléaire avec rejet d'iode radioactif, la prise d'iode stable représente beaucoup plus d'avantages (protection contre le risque de cancer de la thyroïde) que d'inconvénients (effets secondaires). Après l'accident de Tchernobyl, 18 millions de doses d'iode stable ont été distribuées en Pologne (1). Il n'y a eu que trois réactions allergiques nécessitant une action thérapeutique qui s'est traduite par un retour à la normale et une dizaine de réactions du même type qui se sont résorbées spontanément. Cette expérience a montré l'absence d'effet secondaire notable après une prise orale unique de comprimés d'iode, notamment chez les enfants, les nouveau-nés, et les femmes enceintes. Cependant il peut exister quelques cas où la prise d'iode peut être déconseillée, notamment en cas d'allergies connues à l'iode. Il est alors indispensable de demander l'avis préalable d'un médecin (cf. notice des comprimés d'iode).
En cas d'accident
La prise de décision - niveau d'intervention
En cas d'accident, la décision d'administrer de l'iode stable à la population serait fondée sur l'évaluation prévisible des rejets radioactifs et de leur impact sanitaire sur la population, faite par les organismes nationaux chargés de l'expertise (IPSN et OPRI), de la sûreté (DSIN) et de la radioprotection (DGS). Si la dose d'irradiation à la thyroïde se révélait susceptible d'atteindre ou de dépasser 100 mSv (niveau d'intervention pour la prise d'iode stable), les organismes nationaux conseilleraient au préfet d'inviter les populations exposées à absorber leurs comprimés (cf. circulaire interministérielle du 10 mars 2000 portant révision des plans particuliers d'intervention relatifs aux installations nucléaires de base).
Les actions de protection sanitaire de la population
prévue dans le PPI
La prise de comprimés d'iode s'inscrit dans l'ensemble des interventions (mise à l'abri, évacuation et prise de comprimés d'iode) prévues, dans la première phase d'urgence, par le plan particulier d'intervention (PPI) : la prise de comprimés d'iode serait mise en oeuvre de manière concomitante avec une mise à l'abri ou une évacuation comme mesure supplémentaire de protection. En effet, d'autres radioéléments peuvent être rejetés dans l'atmosphère lors d'un accident, principalement des gaz rares (xénon et krypton) et les césiums. Les comprimés d'iode stable ne protègent pas vis-à-vis des rayonnements ionisants émis par ces radioéléments, d'où la nécessité de la mise à l'abri ou de l'évacuation.
La protection offerte par les comprimés d'iode
Le moment de la prise du comprimé d'iode est fondamental pour assurer une bonne protection de la thyroïde. L'efficacité de cette mesure dépasse 90 % si l'ingestion d'iode stable se fait dans un intervalle compris entre 6 heures avant l'exposition et 3 heures après l'exposition à l'iode radioactif. Elle passe à 50 % si le comprimé est ingéré 5 heures après l'exposition. Une prise unique (2) suffit pour protéger la thyroïde au moins 24 heures : la prise d'iode stable permet une réduction de 90 % de la dose thyroïde par inhalation durant les premières 24 heures, et de 75 % durant les 24 heures suivantes. La prise de comprimés d'iode, dans la première phase d'urgence, vise surtout à protéger vis-à-vis de l'exposition par inhalation d'iode radioactif, lors du passage des rejets gazeux radioactifs émis lors d'un accident nucléaire. Pour se prémunir contre l'ingestion d'aliments contaminés par l'iode radioactif, les restrictions de consommation sont plus appropriées. Cette mesure serait plutôt envisagée dans une phase post-accidentelle qu'en phase d'urgence.
(1) Source : IPSN (Institut de protection et de sûreté nucléaire).
(2) Un comprimé pour les adultes, femmes enceintes ou qui allaitent, et enfants de plus de douze ans ; 1/2 comprimé pour les enfants de trois à douze ans ; 1/4 de comprimé pour les nourrissons jusqu'à trente-six mois (notice des comprimés d'iode).