| SP 4 439 1508 |
NOR : MESP0030197C
(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Référence : avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 21 septembre 1999.
La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le directeur général de la santé ; la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; le ministre de l'agriculture et de la pêche, la directrice générale de l'alimentation ; à Mesdames et Messieurs les préfets de départements (destinataires in fine) Une démarche d'évaluation et de gestion du risque relatif à l'ESB dans les rejets d'établissements d'équarrissage traitant des matières « haut risque » a été engagée avec la section des eaux du conseil supérieur d'hygiène publique de France, en relation avec le Comité interministériel sur les ESST.
La démarche porte essentiellement sur l'impact sanitaire vis-à-vis des usages de l'eau qui sont faits en aval du rejet et notamment la production d'eau d'alimentation.
Le conseil a demandé notamment qu'un bilan de la situation des établissements d'équarrissage traitant des matières à haut risque soit réalisé de ce point de vue.
Le questionnaire, ci-joint, a été établi dans ce but. Il est destiné à être rempli conjointement par les services déconcentrés de l'Etat (inspection des installations classées, D.S.V., D.D.A.S.S.). Cette collaboration pourra être organisée au sein des MISE (ou des pôles de compétence EAU).
L'enquête concerne les établissements de transformation ou de stockage de matières à haut risque à incinérer y compris les établissements mixtes, c'est-à-dire ceux traitant et/ou stockant sur un même site des matières à haut risque à incinérer et des matières valorisables (ex : dépôt de cadavres et transformation de matières valorisables ou transformation de matière à haut risque à incinérer et de matières valorisables). Une réponse par site devra être être faite.
Vous voudriez bien le retourner conjointement aux trois directions, dûment complété, dans un délai de deux mois à compter de sa réception.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques
délégués aux risques majeurs,
P. Vesseron
Pour la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaim
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
M. Guillou
LISTE DES DESTINATAIRES
Mesdames et Messieurs les préfets des départements :
Ain (01)
Aisne (02)
Allier (03)
Aveyron (12)
Bouches-du-Rhône (13)
Calvados (14)
Cantal (15)
Côte-d'Or (21)
Côtes-d'Armor (22)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Doubs (25)
Eure (27)
Finistère (29)
Gironde (33)
Ille-et-Vilaine (35)
Jura (39)
Loire (42)
Loire-Atlantique (44)
Lot-et-Garonne (47)
Lozère (48)
Maine-et-Loire (49)
Meuse (55)
Morbihan (56)
Moselle (57)
Nord (59)
Oise (60)
Orne (61)
Pas-de-Calais (62)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Haute-Saône (70)
Haute-Savoie (74)
Seine-Maritime (76)
Var (83)
Vendée (85)
Vienne (86)
Yonne (89)
Essonne (91)
ENQUÊTE RELATIVE AUX REJETS D'EFFLUENTS
DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉQUARRISSAGE
I. - L'ÉTABLISSEMENT D'ÉQUARRISSAGE
Nom de l'établissement (raison sociale)
Adresse du site
Date de l'arrêté préfectoral d'autorisation
| ACTIVITÉ(S) | TRANSFORMATION (préciser les caractéristiques du traitement) | DÉPÔT | IMPORTANCE (tonnage traité/jour)* | |
|---|---|---|---|---|
| Moyenne | Maximum | |||
| Haut risque à incinérer | ||||
| Faible risque et haut risque valorisable | ||||
| * Ou par semaine, dans ce cas le préciser. | ||||
Effluents produits par l'établissement
| VOLUME JOURNALIER produit en mètre cube | |||
|---|---|---|---|
| Moyenne | Maximum | DESTINATION et traitement subi | |
| Eaux de lavage (ayant été en contact avec des matières à haut risque) | |||
| Eaux de process : - haut risque à incinérer | |||
| - matières valorisables | |||
| Eaux usées domestiques | |||
| Eaux en provenance d'un autre établissement (préciser lequel) | |||
| Total | |||
Rejet des effluents d'équarrissage après traitement
| NORMES DE REJETS | MOYEN* | MAXIMUM |
|---|---|---|
| DBO5 mg/l | ||
| DCO | ||
| MES | ||
| NTK | ||
| Autres** | ||
| ** Préciser comment il est calculé : durée et nombre de prélèvements : - les rejets respectent-ils ces normes ? - si non, préciser la durée et l'ampleur des dépassements. ** Préciser le ou les paramètres. | ||
| FLUX ADMIS en kilogrammes/jour | MOYEN* | MAXIMUM |
|---|---|---|
| DBO5 | ||
| DCO | ||
| MEST |
II. - LE MILIEU RÉCEPTEUR
Cours d'eau dans lequel s'effectue le rejet et lieu du rejet
| LIEU-DIT | DISTANCE au rejet | DÉBIT DU COURS D'EAU EN MÈTRE CUBE/SECONDE | |
|---|---|---|---|
| MoyenEtiage | |||
| CONCENTRATIONS EN MILLIGRAMME/LITRE | MOYEN | MAXIMUM |
|---|---|---|
| MES | ||
| Matières organiques : - oxydabilité au permanganate | ||
| - COT | ||
| NH4 |
III. - RECENSEMENT ET DESCRIPTION DES USAGES SANITAIRES
EN AVAL DU REJET D'EFFLUENT
| PRISE D'EAU pour l'alimentation (nom, lieudit) et capacité (mètre cube/jour) | DISTANCE en kilomètres au point de rejet | DESCRIPTION de la filière de traitement |
|---|---|---|
| Milieu superficiel | ||
| Nappe alluviale | ||
| Eaux souterraines (préciser) | ||
| Autres (préciser) |
| BAIGNADES (B) - IRRIGATION (I) (1)DISTANCE EN KILOMÈTRES au point de rejet | |
|---|---|
| (1) Préciser le type de culture irriguée. | |