| AS 1 14 1509 |
NOR : MESA0021603A
(Journal officiel du 3 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association L'Avenir, 55000 Montplonne
Décision unilatérale du 6 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association meusienne pour la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence (AMSEAA), 55101 Verdun
Accord du 28 juin 1999 et amendement du 13 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de la Meuse, 55800 Vassincourt
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 14 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021604A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés du Morbihan, 56003 Vannes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 16 septembre 1999 et avenant n° 2 du 8 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public du Morbihan, 56000 Vannes
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Bruyères, institut médico-éducatif pédagogique et de rééducation Fandguelin, 56220 Saint-Jacut-les-Pins
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'insertion professionnelle et sociale
des handicapés (AIPSH), 56100 Lorient
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association de la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence du Morbihan, 56703 Hennebont
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 12 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Espoir Morbihan-UNAFAM,
siège de l'association Foyers Espoir et Bellevue, 56100 Lorient
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 1er octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Saint-Yves, 56400 Auray
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 21 décembre 1999 et avenant n° 2 du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association éducative Espoir,
maison d'enfants Saint-Louis, 56403 Auray
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 28 octobre 1999 et avenant n° 2 du 28 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Les Enfants de Kervihan, 56000 Bréhan
Accord d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021605A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite L'Atre du Val de Fensch, 57650 Fontoy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite Le Val de Seille, 57155 Marly
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et annexe du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Les Epis d'or, 57100 Thionville
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Jacques-Prévert, 57801 Freyming-Merlebach
Accord collectif du 26 juin 1999 et additif du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Saint-Christophe,
maison de retraite Saint-Christophe, 57870 Walscheid
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant n° 1 du 16 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de parents et amis de personnes inadaptées mentales des arrondissements de Thionville (APEI de Thionville), 57100 Thionville
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant n° 1 du 30 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique, institut d'éducation sensorielle, 57000 Metz
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Fondation Lenternier, maison de retraite
et résidence Sainte-Madeleine, 57100 Thionville
Accord collectif d'établissement du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Vincent pour l'accueil
des personnes âgées, 57320 Bouzonville
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés de la région de Sarrebourg (APEI de Sarrebourg), 57400 Sarrebourg
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Etienne-Pierre-Morlanne, 57000 Metz
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association AGAMAPAD, maison de retraite
Pierre-Mendès-France, 57250 Moyeuvre-Grande
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association APADIC,
Résidence d'automne, 57570 Cattenom
Décision unilatérale du 8 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Maison de retraite médicalisée
Sainte-Marie, 57200 Sarreguemines
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association de gestion de la résidence
du parc de Carling, 57490 Carling
Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Sainte-Véronique
maison de retraite Sainte-Véronique, 57560 Abreschviller
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Maison d'accueil pour personnes âgées
57390 Audun-le-Tiche
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association Alpha Plappeville, 57050 Plappeville
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Notre-Dame-du-Blauberg,
57200 Sarreguemines
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XX. - Association du troisième âge
du Pays de Bitche, 57322 Bitche
Accord collectif du 21 juin 1999 et additif du 19 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association Fondation Bompard,
57680 Novéant-sur-Moselle
Accord collectif d'entreprise du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association Entraide et amitié, maison d'accueil
et de retraite La Charmille, 57560 Saint-Quirin
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association Home de Préville, 57160 Moulins-lès-Metz
Accord collectif du 25 juin 1999 et additif du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association familiale d'aide aux personnes ayant un handicap mental des régions de la Rosselle et de la Nied, 57500 Saint-Avold
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association Foyer Les Tilleuls, 57630 Vic-sur-Seille
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association de gestion de la maison
de retraite Pierre-Herment, 57050 Le Ban-Saint-Martin
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et additif du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association Les Amis de la maison Saint-Dominique,
maison de retraite Saint-Dominique, 57000 Metz
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Maison de retraite La Sainte Famille,
57950 Montigny-lès-Metz
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association Foyer Bernard Delforge,
57735 Marange-Silvange
Accord collectif du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 28 octobre 1999 et avenant n° 2 du 17 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association familiale pour l'aide
aux enfants déficients de l'agglomération messine, 57070 Metz
Accord collectif d'entreprise du 23 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Maison d'enfants de Lettenbach, 57560 Saint-Quirin
Accord collectif d'entreprise du 23 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (CMSEA), 57006 Metz
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Association mosellane d'aide aux personnes âgées, MAPA La Grange aux bois, MAPA Marie-Noëlle, MAPA Résidence heureuse, MAPA Le Pré vert, 57056 Metz
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXIV. - Résidence médicalisée Albert-Schweitzer,
57410 Rohrbach-lès-Bitche
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 17 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXV. - Association d'information
et d'entraide mosellane, 57000 Metz
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021606A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
de la Nièvre, 58000 Nevers
Accord du 25 juin 1999 et avenant du 25 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour l'insertion et l'accompagnement social, site social de Marigny, foyer d'insertion et service d'accompagnement social, 58800 Corbigny
Accord d'entreprise du 30 juin 1999, avenant du 3 septembre 1999 et avenant n° 2 du 27 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association européenne des handicapés moteurs,
foyer Les Marizys, 58260 La Machine
Accord collectif du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Village d'enfants Pierre-Saury,
58110 Châtillon-en-Bazois
Accord du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021607A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association départementale des amis et parents
d'enfants inadaptés de Tarn-et-Garonne, 82001 Montauban
Accord collectif d'entreprise du 10 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Var, 83000 Toulon
Accord collectif d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association régionale pour la gestion des instituts médico-sociaux agricoles, institut médico-éducatif et institut de rééducation professionnelle de Saint-Barnabé, 83690 Salernes
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Vivre vieux au village,
maison de retraite Le Pré de la Roque, 83830 Figanières
Accord d'entreprise du 16 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour adultes et jeunes handicapés
secteur centre médico-psycho-pédagogique, 83500 La Seyne-sur-Mer
Accord d'entreprise du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association La Merci, 84110 Villedieu
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant n° 1 du 27 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de gestion
La Maison du clergé - Le Landreau, 85500 Les Herbiers
Accord d'entreprise du 27 décembre 1999 et avenant du 24 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte, 86180 Buxerolles
Accord d'entreprise du 30 mars 1999, avenants du 30 mars 1999 et avenant du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association rurale pour adultes inadaptés,
87240 Saint-Laurent-les-Eglises
Accord du 19 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de gestion Les Bons Enfants, 90020 Belfort
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021608A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association normande d'entraide
aux handicapés physiques, 50310 Montebourg
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis de l'établissement de travail
protégé d'Avranches (AAETPA), 50304 Avranches
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour l'aide
aux jeunes en difficulté, 50180 Agneaux
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association L'Espérance, 50700 Valognes
Accord collectif d'entreprise du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association tutélaire des majeurs
protégés de la Manche, 50000 Saint-Lô
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association APEI Centre Manche, 50180 Agneaux
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale
des centres médico-psycho-pédagogiques, 50000 Saint-Lô
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de parents et amis d'enfants inadaptés de l'Avranchin, institut médico-éducatif Le Mont Joli, 50300 Avranches
Accord d'établissement non daté relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Manche, 50000 Saint-Lô
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - AGAPEI, centre promotionnel
de formation à l'autonomie, 50405 Granville
Accord collectif d'établissement du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association de parents et amis d'enfants inadaptés de l'Avranchin, foyer du Val de See, annexe résidence du Bois Fleuri, annexe résidence Les Gilberdières, 50301 Avranches
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021609A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association châlonnaise de réadaptation
médico-pédagogique (ACRMP), 51000 Châlons-en-Champagne
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Centre d'aide par le travail du groupement pour l'éducation et l'adaptation des jeunes handicapés, 51370 Saint-Brice-Courcelles
Accord du 4 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association maison maternelle de la Marne,
51000 Châlons-en-Champagne
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Institut médico-éducatif du groupement pour l'éducation
et l'adaptation des jeunes handicapés, 51220 Villers-Franqueux
Accord collectif du 2 novembre 1999 et avenant du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association foyer Saint-Rémi, 51100 Reims
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Familles rurales, fédération départementale de la Marne,
51012 Châlons-en-Champagne
Protocole d'accord du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Union d'associations gestionnaires de l'institut régional
du travail social de Champagne-Ardenne (IRTS), 51100 Reims
Protocole d'accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 30 septembre 1999 et avenant n° 2 du 11 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Marne, foyer Le Teo, 51016 Châlons-en-Champagne
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association d'aide aux infirmes moteurs cérébraux
de la région de Champagne-Ardenne, 51100 Reims
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021610A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Hautefeuille, 52005 Chaumont
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Haute-Marne, 52000 Chaumont
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 20 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Le Bois l'Abbesse, 52100 Saint-Dizier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de la Haute-Marne, centre médico-psycho-pédagogique de la Haute-Marne, 52100 Saint-Dizier
Accord du 29 juin 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association fondation Lucy-Lebon, 52220 Montier-en-Der
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association dervoise d'action sociale
et médico-sociale, 52220 Puellemontier
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association de parents d'enfants inadaptés
Sud-Haut-Marnais, foyer Suzanne-Sarazin, 52500 Bize
Décision unilatérale du 27 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des sans-logis, 52100 Saint-Dizier
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021611A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de parents et amis de personnes
handicapées mentales, APEI de Laval, 53000 Laval
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Copainville, 53100 Mayenne
Accord du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association de parents d'enfants inadaptés,
53202 Château-Gontier
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de parents d'enfants inadaptés
APEI Nord-Ouest Mayenne, 53220 Montaudin
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Lancheneil, 53970 Nuillé-sur-Vicoin
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Félix-Jean Marchais,
institut médico-éducatif Félix-Jean Marchais, 53240 Andouillé
Accord d'entreprise du 1er octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Serdaa Croisade des aveugles, 53000 Laval
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association de la sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Mayenne, 53000 Laval
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021612A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Institut des jeunes sourds de La Malgrange,
54140 Jarville
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Maison de retraite du Très-Saint-Sauveur, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Avenir, 54136 Bouxières-aux-Dames
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association de gestion
de la maison de retraite Sainte-Thérèse, 54712 Ludres
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Maison de retraite de la Sainte-Famille, 54500 Vandoeuvre
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de l'oeuvre des Dames-de-la-Charité,
maison hospitalière de Baccarat, 54120 Baccarat
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association OEuvre israélite de secours aux malades,
maison de retraite Simon-Benichou, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Sainte-Camille (IME-IR-SESSAD),
54840 Velaine-en-Haye
Protocole d'accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Gîte familial, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association de gestion de l'institut universitaire
et socioprofessionnel pour handicapés physiques, 54501 Vandoeuvre
Accord collectif du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Institution J.-B.-Thiery, 54320 Maxéville
Accord d'établissement du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle,
54000 Nancy
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association de gestion Saint-Charles-de-Bayon,
54290 Bayon
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association du foyer du jeune ouvrier, 54320 Maxéville
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association de gestion des maisons de retraite
Saint-Rémy et Saint-Clément, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association d'action éducative de Meurthe-et-Moselle, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association Jeunes et cité, 54526 Laxou
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association Adultes et enfants inadaptés mentaux (AEIM),
54500 Vandoeuvre
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Accueil et réinsertion sociale, 54000 Nancy
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association Les Amis de la chaumière,
54706 Pont-à-Mousson
Accord d'entreprise du 11 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association lorraine d'aide
aux grands handicapés (ALAGH), 54100 Nancy
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association Réalisation pour les enfants et adolescents d'une libre insertion sociale par l'éducation (REALISE), 54000 Nancy
Protocole d'accord du 21 juin 1999 et avenant n° 1 du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021618A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de sauvegarde et d'action éducative
des Landes, 40011 Mont-de-Marsan
Accord d'entreprise du 31 mars 1999 et avenant du 28 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Château de Cauneille, 40300 Cauneille
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Institut hélio-marin de Labenne, centre de gérontologie, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, 40530 Labenne
Accord collectif d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Santé Service Dax, 40100 Dax
Accord collectif du 18 juin 1999 et avenant n° 1 du 3 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association d'adultes handicapés psychiques,
40390 Saint-Martin-de-Seignanx
Accord d'entreprise du 9 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Foyer des malades et handicapés
Jean-Pierre-Vives, foyer Majouraou, 40004 Mont-de-Marsan
Accord collectif d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Maison de convalescence Saint-Louis, 40990 Buglose
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Foyer d'accueil pour adultes infirmes moteurs d'origine cérébrale et traumatisés craniens André-Lestang (géré par l'Association européenne des handicapés moteurs, 64340 Boucau), 40140 Soustons
Accord collectif du 4 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021619A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Bon Secours, 41100 Vendôme
Accord du 28 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - FNCPG-CATM - Centres de préorientation
et de rééducation professionnelle Les Rhuets, 41600 Vouzon
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Institut de rééducation L'Audronnière,
41400 Faverolles-sur-Cher
Accord d'établissement du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour l'enfance heureuse,
maison des enfants, 41600 Lamotte-Beuvron
Accord d'établissement du 5 mars 1999 et avenant du 10 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'Amicale pour handicapés du Perche,
centre d'aide par le travail L'Arcade, 41170 Mondoubleau
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021620A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de l'institut spécialisé Le Phénix,
42300 Roanne
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Résidence de retraite La Tour des cèdres,
42220 Saint-Sauveur
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association des handicapés des Montagnes du matin, centre d'aide par le travail à Bussières, service d'accompagnement à Panissières, 42360 Panissières
Protocole d'accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association hospitalière de la Sainte-Enfance,
centre Rocheclaine, 42131 La Valla-en-Gier
Accord d'entreprise du 27 août 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'enfance
et de l'adolescence de la Loire, 42000 Saint-Etienne
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire, 42100 Saint-Etienne
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021621A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association hospitalière Saint-Joseph, maison de convalescence de Jalavoux à Aiguilhe (43000), maison de convalescence de Saint-Joseph à Rosières (43800), 43000 Le Puy-en-Velay
Accord collectif du 5 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Centre d'action sanitaire
et sociale (ACASS), 43230 Chavaniac-Lafayette
Accord d'entreprise du 5 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des parents et amis d'enfants
inadaptés de la Haute-Loire (ADAPEI), 43002 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la sauvegarde de l'enfant
à l'adulte de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Foyer-résidence Saint-Nicolas (géré par l'association
Saint-Nicolas, 48300 Langogne), 43420 Pradelles
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de la Haute-Loire, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 28 octobre 1999 et avenant n° 1 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Le Tremplin, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Dominique de Craponne-sur-Arzon,
43500 Craponne-sur-Arzon
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Abbé-de-L'Epée, centre jeunes déficients auditifs,
foyer à double tarification, 43000 Le Puy-en-Velay
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021622A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association La Providence de Rouans, maison de retraite
médicalisée La Providence de Rouans, 44640 Rouans
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Marie-Moreau, 44612 Saint-Nazaire
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Notre-Dame-de-Bethléem, 44322 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Résidence Les Grands Coteaux, 44850 Le Cellier
Protocole d'accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Résidence L'Accueil de la Côte de Jade,
44770 La Plaine-sur-Mer
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison d'accueil spécialisée
(gérée par Anaïs-Espoir et Vie à Alençon), 44150 Ancenis
Accord d'établissement du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association La Croisade des aveugles, foyer de vie
médicalisé Notre-Dame-Terre-Neuve à Chauvé, 44320 Chauvé
Décision unilatérale du 26 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Victor-Ecomard, maison de retraite
Victor-Ecomard, 44680 Sainte-Pazanne
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de bienfaisance de Vieillevigne,
foyer Champfleuri, 44116 Vieillevigne
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Comité intercommunal d'aide et d'assistance
aux personnes âgées, résidence La Brière, 44410 Saint-Lyphard
Décision unilatérale du 28 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Institut Lamoricière, 44100 Nantes
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Foyer Saint-Martin, 44118 La Chevrolière
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association gestionnaire de La Bourgonnière,
maison de retraite La Bourgonnière, 44807 Saint-Herblain
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 4 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de parents et d'enfants inadaptés
de Saint-Nazaire (APEI), 44600 Saint-Nazaire
Accord collectif d'association du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 29 novembre 1999 et avenant n° 2 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Accueil goulainais aux personnes âgées,
résidence Le Moulin Soline, 44115 Basse-Goulaine
Accord collectif du 25 juin 1999, avenant n° 1 du 21 octobre 1999 et avenant n° 2 du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Société de protection de l'enfance,
44600 Saint-Nazaire
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association d'action éducative de la Loire-Atlantique,
44200 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 18 octobre 1999 et avenant n° 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association pour adultes
et jeunes handicapés, 44000 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association de gestion du centre
Saint-Jean-de-Dieu-du-Croisic, 44490 Le Croisic
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), 44008 Nantes
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association des oeuvres de Pen Bron, 44032 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 15 novembre 1999 et avenant n° 2 du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association de la Sainte-Famille pour l'aide aux vieillards et infirmes, maison de retraite La Sainte-Famille, résidence Marie-Ange, 44530 Saint-Gildas-des-Bois
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 15 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association Saint-Benoît-Labre,
centre de vie Saint-Yves, 44000 Nantes
Accord collectif du 28 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association de la résidence Le Verger,
44470 Mauves-sur-Loire
Accord d'entreprise du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association La Joncière, 44190 Boussay
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association Jeunesse et avenir, 44500 La Baule
Accord collectif du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 30 juillet 1999, avenant n° 2 du 28 septembre 1999 et avenant n° 3 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association intercommunale de maisons de retraite
de la région nantaise, 44322 Nantes
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association pour l'épanouissement de la personne âgée,
résidence La Guilbourderie, 44322 Nantes
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association Aide et accueil aux personnes âgées
Le Ploreau, MAPA Le Ploreau, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association du CENRO, institut médico-éducatif
et centre d'accueil familial spécialisé, 44120 Vertou
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association pour la gestion
de la résidence Mauperthuis, 44400 Rezé
Décision unilatérale du 23 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association Beauséjour, maison de retraite Saint-Joseph
à Legé, résidence Ker Maria à La Limouzinière, 44650 Legé
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXIII. - Maison de retraite Saint-Joseph, 44042 Nantes
Accord d'entreprise du 22 juin 1999, avenant n° 1 du 29 juillet 1999 et avenant n° 2 du 11 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro