| AS 1 14 1510 |
NOR : MESA0021613A
(Journal officiel du 4 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(comité départemental du Loiret), 45130 Meung-sur-Loire
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Les Clos du Loiret, foyer de vie Le Clos Roy à Lorris, IME Clos Saint-Martial à Châteauneuf-sur-Loire, SESSAD de Châteauneuf à Châteauneuf-sur-Loire, 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Accord d'entreprise du 22 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association familiale de parents d'adultes inadaptés,
45300 Pithiviers
Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association psychosociale pour la création et le développement d'ateliers sous tutelle avec foyer, centre d'aide par le travail ASTAF à Fontenay-sur-Loing, foyer d'hébergement ASTAF à Ferrières-en-Gâtinais, 45210 Ferrières-en-Gâtinais
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Institut Les Cent Arpents de la société mutualiste
du personnel de la BNP, 45770 Saran
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Maison de retraite Raymond-Poulin,
45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle
Accord d'entreprise du 6 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées, 45000 Orléans
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) Les Papillons blancs du Loiret, 45000 Orléans
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour la promotion
des handicapés dans le Loiret, 45000 Orléans
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021614A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association laïque de gestion des établissements
d'éducation et d'intégration (ALGEEI), 46000 Cahors
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour adultes et jeunes handicapés
(comité APAJH du Lot), 46000 Cahors
Accord d'établissement du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 25 octobre 1999 et avenant n° 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association lotoise d'initiatives sociales
et éducatives (ALISE), 46000 Cahors
Protocole d'accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Foyer Lamourous, 46000 Cahors
Accord d'entreprise du 20 octobre 1999 et avenant n° 1 du 19 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association Genyer et Mas de la Tour
établissements Genyer et SESSD, 46000 Cahors
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association mutualiste agricole de Boissor, 46140 Luzech
Accord d'entreprise du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Les Bruyères,
maison de retraite Les Bruyères, 46190 Sousceyrac
Accord collectif du 29 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Jeunesse en plein air,
institut de rééducation, 46100 Figeac
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Genyer et Mas de la Tour,
établissements de Catus, Cazals, Lalbenque, 46150 Catus
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association La Providence, 46800 Montcuq
Décision unilatérale du 4 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021615A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association laïque de gestion des établissements
de l'enfance inadaptée (ALGEEI), 47000 Agen
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association protestante régionale
d'éducation chrétienne (APREC), 47400 Tonneins
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), Les Papillons blancs de Lot-et-Garonne, maison d'accueil spécialisée Les Quatre Saisons, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail de Bouet et ses annexes, 47160 Damazan
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association mutuelle agricole d'aide par le travail, centre d'aide par le travail Le Mérignac et son annexe, 47160 Damazan
Accord collectif du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association éducative des Autas, 47000 Agen
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Maison d'éducation Miséricorde,
foyer du château, 47200 Marmande
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 5 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association amicale laïque d'Agen, 47000 Agen
Accord collectif du 26 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de sauvegarde
et de promotion de la personne, 47000 Agen
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Centre d'aide par le travail, foyer L'Essor
(géré par l'association L'Essor, 75015 Paris), 47170 Mézin
Accord collectif d'entreprise du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association relais, maison d'enfants à caractère social L'Oustalet, centre d'hébergement, de réadaptation et de réinsertion sociale Relais et la halte de jour, 47005 Agen
Accord d'entreprise du 28 septembre 1999, avenant n° 1 du 12 octobre 1999 et avenant n° 2 du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021616A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Foyer Bertrand-Du Guesclin,
48170 Châteauneuf-de-Randon
Accord collectif du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association des amis de la Maison Saint-Martin,
maison de retraite de Saint-Martin, 48500 La Canourgue
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Solstices, service de placement familial spécialisé
et de psychothérapie, 48190 Le Bleymard
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de la Lozère, institut de rééducation Maria-Vincent, à Saint-Etienne-du-Valdonnez, 48000 Mende
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Lozère (ADAPEI), maison d'accueil spécialisée Les Bancels, 48400 Florac
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant n° 1 du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Rejal, 48320 Ispagnac
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Les Genêts, centre pour polyhandicapés
Les Genêts, 48170 Châteauneuf-de-Randon
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Centre d'orientation sociale,
résidence de la Colagne, 48100 Marvejols
Accord collectif d'établissement du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Saint-Nicolas, 48300 Langogne
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association au service de l'enfance, 48000 Mende
Accord d'entreprise non daté et avenant n° 1 du 8 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Maison d'accueil spécialisée de Civergols,
48200 Saint-Chély-d'Apcher
Accord collectif d'établissement du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association lozérienne de lutte contre les fléaux sociaux,
48100 Marvejols
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021617A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des parents et amis des handicapés
de la région choletaise, 49300 Cholet
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant n° 1 du 14 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Le Gracalou,
IME et SESSAD, 49080 Bouchemaine
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Institut médico-éducatif du château de Briançon (géré par l'association La Résidence sociale, 92300 Levallois-Perret), 49140 Bauné
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 et avenant du 6 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association régionale Les Chesnaies, 49100 Angers
Accord d'entreprise du 3 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Centre Jean-Baptiste-Daviais (géré par la Fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique, 44041 Nantes), 49530 Liré
Accord collectif du 31 mai 1999, additif du 29 juin 1999 et additif n° 2 du 9 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public de Maine-et-Loire, institut médico-éducatif de La Chaussée, service éducatif et de soins spécialisés à domicile de La Chaussée, enseignement à domicile pour les enfants malades, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie
Protocole d'accord du 15 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Les Noisetiers, L'Orée du parc, 49000 Angers
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 2 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Mutualité de l'Anjou, institut Monteclair, 49000 Angers
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 21 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Mutualité de l'Anjou, services de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées à Angers et à Saumur, 49000 Angers
Accord collectif d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 21 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association Ambray-Tournemine, établissement La Rive bleue
à Angers, foyers Tournemine à Angers, 49100 Angers
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 du 9 septembre 1999, avenant n° 2 du 26 octobre 1999 et avenant n° 3 du 12 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Promojeunes 49, 49100 Angers
Accord d'entreprise du 19 octobre 1999 et avenant n° 1 du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Maison de retraite La Buissaie (AABAS),
49610 Murs-Erigné
Accord du 30 juin 1999 et avenant du 6 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association Les Recollets - La Tremblaye,
49700 Doué-la-Fontaine
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 et avenant du 9 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de la maison de retraite Saint-Joseph,
49140 Jarzé
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 1er juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021624A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Institut médico-éducatif, 36300 Le Blanc
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association européenne des handicapés moteurs, institut d'éducation et de réadaptation motrice de Valençay, 36600 Valençay
Accord collectif du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Centre d'aide par le travail
et foyer occupationnel Le Blanc, 36300 Le Blanc
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 29 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021625A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Mutualité d'Indre-et-Loire,
maison de retraite La Vasselière, maison de Beaune, 37000 Tours
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Mutualité d'Indre-et-Loire, service de soins infirmiers à domicile à Chambray-lès-Tours, service de soins infirmiers à domicile à Saint-Cyr-sur-Loire, 37000 Tours
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Mutualité d'Indre-et-Loire, logement-foyer à Chambray-lès-Tours, logement-foyer à Saint-Cyr-sur-Loire, foyer-résidence Les Tuffeaux à Montlouis-sur-Loire, 37000 Tours
Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association La Source, 37360 Semblançay
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale des amis et parents
de personnes handicapées mentales, 37100 Tours
Accord collectif d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant n° 1 du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Entr'aide ouvrière, 37000 Tours
Accord d'entreprise du 26 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021626A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association familiale départementale de l'Isère
pour l'aide aux enfants infirmes mentaux, 38001 Grenoble
Accord du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association nationale Service senior écureuil, résidence senior, maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes L'Arc-en-ciel, 38210 Tullins
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 16 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Comité dauphinois d'action socio-éducatif (CODASE),
38100 Grenoble
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la réadaptation professionnelle et la réinsertion sociale des malades mentaux, centre de Cotagon, 38620 Saint-Geoire-en-Valdaine
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 10 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association L'OEuvre du Bon Pasteur,
maison de retraite Notre-Dame-de-l'Isle, 38200 Vienne
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour adultes et jeunes handicapés,
comité de l'Isère, 38100 Grenoble
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021627A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Maison de retraite Le Château, 39000 Vannoz
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association de parents et d'amis d'enfants inadaptés, association des Papillons blancs de Lons-le-Saunier et sa région, 39003 Lons-le-Saunier
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association franc-comtoise Le Bon Lieu,
institut médico-éducatif, 39104 Dole
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des handicapés physiques et sensoriels du Jura,
foyer occupationnel Le Colibri, 39000 Lons-le-Saunier
Décision unilatérale du 1er septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association des pupilles de l'enseignement public du Jura, maison d'enfants à caractère social Les Cèdres, 39000 Lons-le-Saunier
Accord collectif du 28 juin 1999 et avenant du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Centre d'accueil spécialisé pour sclérose en plaques Le Haut de Versac (géré par l'association NAFSEP, 31700 Blagnac), 39170 Saint-Lupicin
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association des amis et parents d'enfants inadaptés
d'Arbois, Salins-les-Bains, Villers-Farlay et région, 39600 Arbois
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - APEI de Saint-Claude et sa région, association de parents et d'amis de personnes handicapées mentales, 39200 Saint-Claude
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 9 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Chez nous, 39800 Poligny
Accord d'entreprise du 16 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Maison de retraite Saint-Joseph, 39100 Dole
Accord collectif d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021629A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Le Bel Aubepin
pour la maison d'accueil spécialisée, 53600 Evron
Accord du 16 juin 1999 et avenant du 10 avril 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association du Prado de Saône-et-Loire, 71870 Hurigny
Accord d'entreprise du 27 septembre 1999 et avenant du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire, centre d'aide par le travail, 71530 Virey-le-Grand
Accord collectif d'établissement du 23 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association des parents et amis d'enfants inadaptés, foyer d'hébergement, foyer de vie Les Goëlands, atelier de jour Les Courlis, 76400 Fécamp
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - L'institut Bell'Estello, 83220 Le Pradet
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant n° 1 non daté et avenant n° 2 du 10 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Le Clos du Tail,
85110 Saint-Germain-de-Prinçay
Accord du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 31 août 1999 et avenant n° 2 du 27 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Les Papillons blancs de Vendée,
85009 La Roche-sur-Yon
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 14 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Oratoire, 95640 Marines
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021631A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Fédération girondine de lutte
contre les maladies respiratoires, 33000 Bordeaux
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Montalier, 33650 Saint-Selve
Accord collectif du 29 juin 1999 et avenant du 22 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association du Prado 33, 33400 Talence
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association orientation et rééducation des enfants
et adolescents de la Gironde, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Rénovation, 33019 Bordeaux
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Villa Pia, maison de retraite
Les Dames de la Foi, crèche Mille Pattes, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Solidarité enfance en pays foyen,
maison d'enfants Notre-Dame, 33220 Port-Sainte-Foy
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association interdépartementale du CAT
de la Haute Lande, 33840 Captieux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association girondine de réadaptation de l'enfant à l'adulte, IREP de Langon et service du SESSAD de Langon, IR de Créon et service du SESSAD de Frontenac, 33670 Créon
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'éducation spécialisée
Tresses-Yvrac (AESTY), 33370 Tresses
Accord d'entreprise du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Bellefonds,
institut de rééducation Bellefonds, 33150 Cenon
Décision du 29 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association régionale du travail social d'Aquitaine,
33401 Talence
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association du Bon Pasteur Sainte-Germaine, 33520 Bruges
Accord d'entreprise du 22 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association Bon Pasteur du Vigean, maison de retraite
Le Bon Pasteur de Vigean, 33320 Eysines
Accord d'entreprise du 20 septembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XV. - Association Société protectrice de l'enfance de la Gironde, 33300 Bordeaux
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association d'action sanitaire et sociale d'Aquitaine,
33200 Bordeaux-Caudéran
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine, 33000 Bordeaux
Accord du 21 juin 1999 et avenant du 25 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association pour la réadaptation et l'intégration,
33200 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association Pierre Bienvenu Noailles,
IMP Saint-Joseph, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association des oeuvres girondines
pour la protection de l'enfance (AOGPE), 33800 Bordeaux
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Le Pavillon de la mutualité, 33082 Bordeaux
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association pour adultes et jeunes handicapés
de la Gironde, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 14 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Comité d'action sociale et éducative (CASE),
33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 15 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association Les Ateliers Saint-Joseph,
centre d'aide par le travail, 33700 Mérignac
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 6 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association d'étude et d'action pour l'enfance inadaptée,
33190 Lamothe-Landerron
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association de l'oeuvre de la miséricorde de Libourne,
33500 Libourne
Accord d'entreprise du 22 octobre 1999, avenant n° 1 du 25 octobre 1999 et avenant n° 2 du 10 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association girondine des centres d'aide
par le travail, 33151 Cenon
Accord d'entreprise du 17 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association girondine d'éducation spécialisée
et de prévention sociale, 33000 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association Saint-François-Xavier-Don-Bosco,
33170 Gradignan
Accord d'entreprise du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association des foyers de l'enfant, 33200 Bordeaux
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association tutélaire des inadaptés, 33049 Bordeaux
Accord collectif d'entreprise du 22 juin 1999 et avenant du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association Maison de retraite Terre-Nègre,
33081 Bordeaux
Accord collectif du 30 juin 1999 et accord complémentaire d'entreprise du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021632A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association AGESPA-NDA, établissement la Providence à Lodève, établissement Notre-Dame-des-Champs aux Matelles, 34700 Lodève
Accords collectifs du 25 juin 1999 et additif du 29 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association régionale pour l'intégration et l'éducation
des déficients auditifs (ARIEDA), 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Etablissement Actions Jeunes (géré par l'association
Notre-Dame-de-Lenne, 12130 Saint-Geniez-d'Olt), 34570 Pignan
Accord d'entreprise du 7 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Saint-Vincent-de-Paul pour déficients auditifs, centre d'éducation spécialisée pour déficients auditifs, 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association Initiative de solidarité
aux situations d'urgence de l'espoir, 34000 Montpellier
Accord d'entreprise du 25 octobre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association maison de retraite,
foyer du Romarin, 34830 Clapiers
Accord d'entreprise du 16 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon, institut régional du travail social, 34070 Montpellier
Accord d'entreprise du 1er décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association Les Compagnons de Maguelone, foyer CAT
Les Compagnons de Maguelone, 34250 Palavas-les-Flots
Décision unilatérale du 20 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - OEuvre agathoise de Baldy,
centre éducatif privé du Sacré-Coeur, 34300 Agde
Décision unilatérale du 19 octobre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Comité de sauvegarde
de l'enfance du Biterrois, 34500 Béziers
Décision du 30 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Charles Prevost, maison d'enfants
enclos Saint-François, 34000 Montpellier
Accord du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Etablissement maison d'enfants
à caractère social Bon Secours, 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association La Renaissance,
maison de retraite La Renaissance, 34500 Béziers
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association de développement d'animation et de gestion
d'établissement spécialisé (ADAGES), 34097 Montpellier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 29 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XV. - Association biterroise d'entraide
et de solidarité (ABES), 34500 Béziers
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVI. - GIHP, foyer d'hébergement et de soins, 34000 Montpellier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVII. - APEAI Font Trouvée, service Heliokos,
IME du Château d'O, 34094 Montpellier
Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association éducative La Pinède,
institut médico-éducatif La Pinède, 34830 Jacou
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XIX. - Association L'Ensoleillade, 34725 Saint-André-de-Sangonis
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XX. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public, maison d'enfants, 34200 Sète
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXI. - Association languedocienne pour l'aide
aux insuffisants mentaux, 34090 Montpellier
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 16 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXII. - Association éducative pour jeunes handicapés,
institut d'éducation spécialisé La Corniche, 34200 Sète
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXIII. - Association Abri languedocien, 34070 Montpellier
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIV. - Association AGFAS, institut Nazareth, 34090 Montpellier
Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 30 juin 1999, avenant n° 2 du 11 octobre 1999, avenant n° 3 du 28 octobre 1999 et avenant n° 4 du 5 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXV. - Association d'aide aux adultes handicapés mentaux présentant des troubles du comportement, CAT du domaine de la Bruyère, activités de jour et foyers diversifiés du domaine de la Bruyère, 34090 Montpellier
Accord collectif du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVI. - Association de parents d'enfants
et d'adultes inadaptés du Biterrois, 34500 Béziers
Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXVII. - Association La Cardabelle,
institut médico-pédagogique, SESSAD, 34000 Montpellier
Accord collectif du 30 juin 1999 et avenant du 26 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXVIII. - Association Jean-Gailhac, 34500 Béziers
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXIX. - Association pour l'insertion des grands handicapés respiratoires et moteurs (APIGHREM), 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers
Décision unilatérale du 29 juin 1999 relative à la réduction du temps de travail.
XXX. - Association montpelleraine pour la mise au travail
et le reclassement des handicapés (AMTRH), 34070 Montpellier
Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XXXI. - Association lodévoise d'aide aux personnes
en difficulté (ALAPED), 34700 Lodève
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 20 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XXXII. - Association de parents d'enfants et d'adultes inadaptés de Montpellier, complexe de Castelnau, foyer résidence Les Ecureuils, 34195 Montpellier
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021633A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association cherbourgeoise d'action institutionnelle
sanitaire et sociale (ACAIS), 50102 Cherbourg
Accord collectif d'entreprise du 17 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Adindunen-Egoitza,
64220 Saint-Jean-Pied-de-Port
Accord du 3 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association basco-béarnaise pour l'éducation et la formation professionnelle des adultes et adolescents Beila Bidia, 64120 Saint-Palais
Décision unilatérale du 26 octobre 1999 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Messidor, CAT et atelier
protégé Rhône et Isère, 69300 Caluire
Accord d'établissement du 30 juin 1999 et avenant n° 1 du 28 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association lyonnaise de gestion d'établissement
pour personnes déficientes, 69300 Caluire
Accord collectif d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Notre-Dame, maison d'enfants
à caractère social, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Fondation clos Saint-Benoît, 71120 Charolles
Décision unilatérale du 3 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association des maisons d'enfants
Notre-Dame-des-Vertus, 72200 La Flèche
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association de Thiétreville
Logis Saint-François, 76540 Thiétreville
Accord d'établissement du 23 décembre 1999 et avenant du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
X. - Association d'aide rurale du pays de Bray
La Brèche, 76440 Saumont-la-Poterie
Accord d'établissement du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Résidence Molière, 79100 Thouars
Accord du 17 novembre 1999 et avenant du 25 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XII. - Association pour la promotion des handicapés,
80420 Flixecourt
Accord d'entreprise du 9 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021634A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Institut toulousain d'éducation et de formation L'Essor,
maison d'enfants à caractère social, 31140 Aucamville
Accord d'entreprise du 2 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Institut de rééducation L'Essor, 31800 Saint-Ignan
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association départementale des amis
et parents d'enfants inadaptés du Gers, 32000 Auch
Accord d'association non daté, accords complémentaires du 18 novembre 1999 et leurs avenants du 14 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Pins, jardin d'enfants spécialisé
L'Arc-en-Ciel, 33600 Pessac
Accord collectif non daté relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association des Papillons blancs de Loir-et-Cher, 41000 Blois
Accord collectif du 10 novembre 1999 et avenant du 22 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro
NOR : MESA0021635A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - La Mutualité de l'Ain,
union des mutuelles de l'Ain, 01017 Bourg-en-Bresse
Accord du 23 juin 1999 et avenant n° 1 du 10 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association sociale et sanitaire de gestion,
centre médico-psycho-pédagogique de l'Aube, 10000 Troyes
Accord d'établissement du 8 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Aide aux handicapés La Farigoule, CAT La Farigoule, foyer du CAT La Farigoule, 13640 La Roque-d'Anthéron
Accord collectif du 25 juin 1999 et avenant n° 1 du 8 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Les Bruyères, centre d'hébergement, maison de retraite spécialisée, service d'accompagnement, 15230 Paulhenc
Accord d'entreprise du 26 juillet 1999 et avenant du 20 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Foyer de vie de Beaubois, 22130 Bourseul
(géré par l'association La Croisade des aveugles)
Accord d'établissement du 29 juin 1999 et avenant du 23 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association des oeuvres laïques
de Périgueux, 24000 Périgueux
Accord collectif du 24 juin 1999 et avenant n° 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour l'éducation et la réadaptation, 27510 Tilly
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999, avenant n° 1 du 8 septembre 1999, avenant n° 2 du 8 septembre 1999, avenant n° 3 du 8 septembre 1999, avenant n° 4 du 8 septembre 1999, avenant n° 5 du 8 septembre 1999 et avenant n° 6 du 7 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour l'éducation
et l'apprentissage des jeunes, 31200 Toulouse
Accord d'entreprise du 23 juin 1999 et avenant du 13 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX. - Association pour l'insertion sociale
et professionnelle Trajet, 44400 Rezé
Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, centre de Bousbecque, 59166 Bousbecque
Accord du 16 février 1999 et avenant n° 1 du 29 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association pour la rééducation professionnelle et l'intégration des personnes handicapées, CAT extérieurs, 59166 Bousbecque
Accord du 10 février 1999 et avenant n° 1 bis du 2 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action sociale :
Le sous-directeur du travail
et des institutions sociales,
B. Garro