| AS 1 16 1511 |
NOR : MESA0021646A
(Journal officiel du 30 mai 2000)
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mai 2000, la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, qui se tiendra le 13 juin 2000 pour procéder au dépouillement des scrutins et à la proclamation des résultats, est fixée sur propositions des organisations syndicales ainsi qu'il suit :
M. Garro, président, administrateur civil, sous-directeur du travail social et des institutions sociales représentant le directeur de l'action sociale ; Mme Picard, chef du bureau des institutions sociales et des statuts des personnels de la fonction publique hospitalière à la direction de l'action sociale, secrétaire.
Les représentants des organisations syndicales habilités à représenter les listes électorales déposées sont :
M. Oudart (Serge), représentant la liste Syndicat national des cadres sanitaires sociaux publics et privés, Confédération française démocratique du travail ;
M. Hibon (Jean-Pierre), représentant la liste Fédération nationale autonome-services santé, Union nationale des syndicats autonomes, Syndicat national des cadres de l'action sociale ;
M. Barbry (Stéphane), représentant la liste d'union Syndicat national des cadres hospitaliers, Confédération française des travailleurs chrétiens, Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
M. Vincent (Pierre), représentant la liste Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens, Confédération générale du travail.