Bulletin Officiel n°2000-22

Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination
au Comité national des retraités et personnes âgées

AS 3 31
1512

NOR : MESA0021653A

(Journal officiel du 3 juin 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 19 mai 2000, est nommé membre du Comité national des retraités et personnes âgées, au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant ce comité, sur la désignation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce : M. Quignon (Jacques), en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bounaix (Ernest).