Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

NOR : MESS0021654A

(Journal officiel du 3 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 45-0179 du 29 décembre 1945 modifié relatif à l'application des dispositions du livre III du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1977 relatif au calcul de cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 ;
Vu l'avis en date du 28 avril 2000 du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Vu l'avis en date du 4 mai 2000 du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés,

Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, les termes : « dans le tableau ci-annexé » sont remplacés par les termes : « à l'annexe n° 1 ».
En annexe, le titre « Annexe » est remplacé par le titre « Annexe n° 1 ».

Art. 2. - Il est inséré, entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, les salaires constituant l'assiette annuelle des cotisations sont égaux aux chiffres figurant à l'annexe n° 2. »

Art. 3. - Le tableau ci-annexé est ajouté en annexe de l'arrêté du 31 décembre 1975 susvisé et intitulé « Annexe n° 2 ».
Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
ANNEXE II