Bulletin Officiel n°2000-22

Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

SS 2 223
1521

NOR : MESH0021446A

(Journal officiel du 4 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux bandes élastiques de contention ;
Vu les arrêtés des 12 janvier, 21 mai, 12 juillet et 10 novembre 1999 relatifs à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge,

Arrête :

Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 2 (Matériels et appareils de contention et de maintien), dans la partie Nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 102B « Bandes élastiques de contention » est modifiée comme suit.

(Voir tableau page suivante.)

Additif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge

Pour chaque société référencée, la liste des produits pris en charge est remplacée comme suit :

SOCIÉTÉSRÉFÉRENCESNUMÉROS D'AGRÉMENTDATES DE FIN
de prise en charge
MolypharmNylexogrip bande cohésive 1 sens coloris blanc, chair et bleu jean en V19 force 199-406021er novembre 2004
Smith & NephewBande co-plus cohésive en V19950050/951er mars 2000
 Flexobande légère en V25 force 297-434011er juillet 2002
 Flexobande forte en V24 force 397-434021er juillet 2002
 Tensoplus en V22 force 197-434031er juillet 2002
 Co-plus sans latex élastique 1 sens en V19 force 199-434041er août 2004
 Co-plus cohésive 1 sens en V19 force 100-434051er janvier 2005
GibaudCohegib 406 et 415 en V19 en 8 cm x 3 m950921/951er juin 2000
 Phlebogib Gibortho 407/408/409/410/411/412/413/414 en V24 force 3 en 8 cm et 10 cm97-415021er novembre 2002
 Cohegib 406 et 415 en V19 en 8 cm x 3 m00-415031er avril 2005
3M SantéCoheban 1583 et 1584 en V19 en 7 cm et 10 cm x 3 m et 3,5 m950707/951er juin 2000
 Mediban V24 réf. 29881, 29882, 29883, 29884 en V24 force 3 en 8 cm et 10 cm x 3 m et x 4 m96-416011er janvier 2002
 Mediban V25 réf. 29885, 29886, 29887, 29888 en V25 force 2 en 8 cm et 10 cm x 3 m et x 4 m96-416021er janvier 2002
 3M Coheban 1 sens cohésive en V19 force 1 en 7 et 10 cm00-416031er avril 2005

Les listes des références de tous les produits figurant dans les arrêtés des 12 janvier, 21 mai, 12 juillet et 10 novembre 1999 non mentionnées dans le présent arrêté demeurent inchangées.
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain