FEUILLET DE RENVOI

Circulaire DSS/2 A n° 2000-278 du 24 mai 2000 relative aux forfaits servant à déterminer la part des ressources provenant des prestations familiales pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé

NOR : MESS0030198C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification SS 1 131.)