Bulletin Officiel n°2000-22

Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation des statuts
d'une institution de retraite supplémentaire

SS 7
1527

NOR : MESS0021642A

(Journal officiel du 1er juin 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 mai 2000, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraite de la banque Indosuez, sise 9, quai du Président-Paul-Doumer, 92920 Paris-La Défense Cedex, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.