Bulletin Officiel n°2000-22

FEUILLET DE RENVOI

Circulaire MES/DPM-C 13 n° 2000-84 du 15 février 2000 relative à l'évolution du dispositif d'accueil des personnes déplacées du Kosovo

PM 1 12
1531

NOR : MESN0030189C

(Texte non paru au Journal officiel) (Ce texte est publié sous la classification PM1 11.)