Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance
d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : INTA0000134D

(Journal officiel du 1er juin 2000)

Par décret en date du 25 mai 2000, est abrogé le décret du 3 mai 1928 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité d'hygiène sociale et de préservation antituberculeux du département de l'Yonne », dont le siège est à Auxerre (Yonne).