PM 1 11 1529 | Circulaire MES/DPM-C 13 n° 2000/84 du 15 février 2000 relative à l'évolution du dispositif d'accueil des personnes déplacées du Kosovo |
PM 1 12 1531 | Circulaire MES/DPM-C 13 n° 2000-84 du 15 février 2000 relative à l'évolution du dispositif d'accueil des personnes déplacées du Kosovo |
PM 2 23 1532 | Circulaire DPM/CI n° 2000-140 du 13 mars 2000 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la convention Etat/UESL du 14 mai 1997 concernant le plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants |
SP 4 41 1504 | Arrêté du 20 avril 2000 fixant le modèle de dossier de demande d'autorisation d'activité d'importation et d'exportation à des fins scientifiques d'organes, de tissus et de leurs dérivés, et de cellules du corps humain (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SS 1 131 1515 | Circulaire DSS/2A/DAS/DPM 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire) |
AS 3 36 1513 | Circulaire DSS/2 A/DAS/DPM n° 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire) |
PM 1 11 1530 | Circulaire DSS/2 A/DAS/DPM n° 2000-239 du 3 mai 2000 relative à la condition de résidence en France prévue pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (assurance maladie et protection complémentaire) |
SS 2 223 1520 | Arrêté du 4 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SS 2 223 1521 | Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des bandes élastiques de contention prises en charge (Journal officiel du 4 juin 2000) |
SS 2 223 1522 | Arrêté du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention des membres prises en charge (Journal officiel du 4 juin 2000) |
SS 2 223 1523 | Arrêté du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix des prothèses auditives prises en charge par la protection complémentaire en matière de santé (Journal officiel du 30 mai 2000) |
AS 1 14 1509 | Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 3 juin 2000) |
AS 1 14 1510 | Arrêtés du 17 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 4 juin 2000) |
SP 4 436 1507 | Circulaire DGS n° 2000/262 du 17 mai 2000 relative aux missions des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité en matière de distribution de comprimés d'iode |
SP 1 141 1490 | Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 4 433 1506 | Arrêté du 18 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 3 331 1499 | Circulaire DH/PM 1 n° 2000-263 du 18 mai 2000 relative à la revalo-risation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires |
SP 3 331 1497 | Arrêté du 19 mai 2000 modifiant la composition des commissions administratives paritaires nationales des corps de directeur d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
SP 3 331 1498 | Arrêté du 19 mai 2000 modifiant la composition des commissions administratives paritaires nationales des corps de directeur d'hôpital et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux |
AS 3 31 1512 | Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées (Journal officiel du 3 juin 2000) |
SS 1 12 1514 | Arrêté du 19 mai 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 1er juin 2000) |
AS 1 16 1511 | Arrêté du 20 mai 2000 relatif à la composition du bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (Journal officiel du 30 mai 2000) |
SP 1 141 1491 | Arrêté du 22 mai 2000 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 1er juin 2000) |
SP 1 141 1492 | Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 29 mars 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 2 232 1494 | Arrêtés du 22 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 3 juin 2000) |
AG 6 1486 | Décision DG n° 2000-076 du 22 mai 2000 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1487 | Décision DG n° 2000-077 du 22 mai 2000 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
SP 1 143 1493 | Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1985 relatif au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes (Journal officiel du 3 juin 2000) |
SP 2 232 1495 | Arrêtés du 23 mai 2000 portant agrément de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juin 2000) |
SP 2 232 1496 | Arrêtés du 23 mai 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique (Journal officiel du 1er juin 2000) |
SS 1 136 1518 | Arrêté du 23 mai 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1999 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 3 juin 2000) |
SS 1 136 1519 | Arrêté du 23 mai 2000 portant nomination pour 2000 de la présidente et des membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude (Journal officiel du 3 juin 2000) |
SS 7 1527 | Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite supplémentaire (Journal officiel du 1er juin 2000) |
SP 3 332 1500 | Instruction DH/FH 2/CB n° 2000-271 du 23 mai 2000 pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrés annuel de l'Association européenne des directeurs d'hôpitaux France |
AG 1 13 1480 | Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 1 14 1488 | Arrêté du 24 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (1er tour) (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 1 14 1489 | Arrêté du 24 mai 2000 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2000 (1er tour) (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 3 334 1501 | Arrêté du 24 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 3 334 1502 | Arrêté du 24 mai 2000 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 31 mai 2000) |
SP 3 334 1503 | Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 1er juin 2000) |
SS 1 132 1517 | Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse (Journal officiel du 3 juin 2000) |
SP 4 439 1508 | Circulaire DGS/DPPR/DGAL n° 2000-274 du 24 mai 2000 relative à l'organisation d'une enquête afin d'évaluer l'impact sanitaire des rejets d'effluents d'équarrissage sur les usages de l'eau situés en aval |
SS 1 131 1516 | Circulaire DSS/2A n° 2000-278 du 24 mai 2000 relative aux forfaits servant à déterminer la part des ressources provenant des prestations familiales pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé |
SS 5 51 1526 | Circulaire DSS/2 A n° 2000-278 du 24 mai 2000 relative aux forfaits servant à déterminer la part des ressources provenant des prestations familiales pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé |
AM 3 1534 | Décret du 25 mai 2000 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association reconnue d'utilité publique (Journal officiel du 1er juin 2000) |
AM 3 1533 | Décret n° 2000-473 du 25 mai 2000 modifiant le code de l'aviation civile et portant suppression des commissions médicales régionales de l'aviation civile (Journal officiel du 1er juin 2000) |
SP 4 41 1505 | Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée (Journal officiel du 31 mai 2000) |
AG 1 15 1482 | Arrêté du 26 mai 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 4 juin 2000) |
SS 8 1528 | Arrêté du 26 mai 2000 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1999 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2000 (Journal officiel du 30 mai 2000) |
AG 1 15 1481 | Décrets du 29 mai 2000 portant délégation de signature (Journal officiel du 31 mai 2000) |
AG 6 1485 | Décret n° 2000-476 du 30 mai 2000 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder à une modification du laboratoire d'essais sur combustibles irradiés du centre d'études nucléaires de Saclay (département de l'Essonne) (Journal officiel du 3 juin 2000) |
AG 2 22 1483 | Décret du 31 mai 2000 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 3 juin 2000) |
AG 2 23 1484 | Arrêté du 31 mai 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 4 juin 2000) |
SS 2 224 1524 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 3 juin 2000) |
SS 2 224 1525 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 3 juin 2000) |