Bulletin Officiel n°2000-2391-1

Arrêté du 29 mai 2000 portant répartition de crédits

AG 5
1552

NOR : ECOB0040015A

(Journal officiel du 7 juin 2000)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 3 500 000 F et un crédit de paiement de 138 229 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 138 229 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy

TABLEAU A
SERVICECHAPITREAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
ÉDUCATION NATIONALE,
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
III. - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
TITRE VI
Fonds national de la science66-053 500 000138 229 000
TABLEAU B
SERVICESCHAPITRESCRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche57-93200 000