AG 5 1552 |
NOR : ECOB0040015A
(Journal officiel du 7 juin 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2000 une autorisation de programme de 3 500 000 F et un crédit de paiement de 138 229 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 138 229 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) |
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ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE | |||
III. - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE | |||
TITRE VI | |||
Fonds national de la science | 66-05 | 3 500 000 | 138 229 000 |
SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT de paiement ouvert (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
TITRE V | ||
Equipements administratifs et sanitaires, études et recherche | 57-93 | 200 000 |