Bulletin Officiel n°2000-23

Arrêté du 6 juin 2000 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le capital d'une société

AG 6
1558

NOR : RECR0071407A

(Journal officiel du 10 juin 2000)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juin 2000, la cession, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des 30 000 actions qu'il détient dans le capital de la société Transgène est approuvée.