Circulaire DGS/PS 3/DH/FH 3 n° 2000-277 du 24 mai 2000 relative à la détermination des quotas d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers pour les rentrées de septembre 2000 et février 2001

NOR : MESP0030208C

(Texte non paru au Journal officiel)

Date d'application : immédiate.

Références :
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers ;
Arrêté du 6 avril 2000 fixant le nombre d'étudiants admis en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier.

La ministre de l'emploi et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour mise en oeuvre]) ; Monsieur le préfet de de Corse (direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud [pour mise en oeuvre]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales d'hospitalisation (pour information)

1. Contexte général

L'arrêté du 6 avril 2000 visé en objet a fixé à 26 436 le nombre maximum d'étudiants infirmiers à admettre dans les instituts de formation en soins infirmiers pour l'année 2000.
Cette augmentation des quotas, décidée afin de tenir compte de la baisse à venir de la durée hebdomadaire légale du travail dans le secteur public et des nombreux départs à la retraite d'infirmiers qui doivent intervenir dans les prochaines années, a été répartie entre les régions en fonction notamment de la densité d'infirmiers en exercice dans chacune de celles-ci et de l'évolution de cette densité au cours des dernières années.
La présente circulaire a pour objet de vous préciser les orientations qui devront vous guider pour répartir entre les instituts de votre région le quota qui vous est attribué.
Nos services sont conscients des difficultés que vous êtes susceptible de rencontrer du fait de cette augmentation importante des quotas d'entrée dans les instituts de formation. Ils vous apporteront en conséquence leur appui afin de régler dans les meilleures conditions les problèmes existants. A cet effet, nous avons mis en place, à la demande des ministres, une cellule nationale afin d'assurer une liaison et une coordination directe avec vos services et les établissements hospitaliers et de mettre au point avec les instituts de formation en soins infirmiers les solutions les plus adaptées. Cette cellule est composée de représentants de la direction générale de la santé et de la direction des hôpitaux, d'un directeur d'agence régionale d'hospitalisation, d'un directeur régional des affaires sanitaires et sociales, d'un directeur général de C.H.U, de trois directeurs d'instituts de formation en soins infirmiers, un dirigeant un institut public, un autre un institut privé, le troisième représentant le comité d'entente des formations infirmières et cadres (C.E.F.I.E.C), d'un infirmier général. Elle est placée sous l'autorité d'un chargé de mission désigné par la direction générale de la santé.

2. Modalités

L'augmentation des quotas effectuée cette année me paraît devoir être répartie entre les instituts de formation en soins infirmiers existants ; en conséquence la création de nouveaux instituts devra, dans toute la mesure du possible, être évitée.
Par ailleurs, il ne me paraît pas opportun d'engager la construction de locaux, qui, en tout état de cause, ne seraient pas disponibles avant un certain délai.
Le protocole d'accord conclu entre les organisations syndicales et le ministère de l'emploi et de la solidarité prévoit la création de 300 postes d'enseignants dans la fonction publique hospitalière affectés dans les instituts dès septembre 2000. Afin de permettre à la direction des hôpitaux de procéder à la répartition de ces postes entre les différentes régions, je vous serais obligé de bien vouloir me faire parvenir, dûment remplis, les tableaux joints en annexe pour le 1er juin 2000. Ces moyens supplémentaires seront répartis, d'une part sur la base du nombre d'étudiants supplémentaires accueillis à la prochaine rentrée dans les I.F.S.I, d'autre part du taux d'encadrement actuel constaté dans ceux-ci.
Je vous informe que le pourcentage d'augmentation du montant de la subvention par étudiant sera dès cette année de 3,5 % pour les I.F.S.I publics et privés avec support hospitalier et de 20 % pour les I.F.S.I sans support hospitalier. Cette différence de pourcentage d'augmentation entre les I.F.S.I publics et privés est motivée par le fait que les I.F.S.I. publics bénéficieront des créations des 300 postes d'enseignants précitées.
Par ailleurs, le nombre de bourses d'études sera augmenté, afin de maintenir la proportion de boursiers parmi les étudiants infirmiers. Cette augmentation pourra être mise en oeuvre dès la rentrée de septembre 2000.
Nous sommes également conscients des difficultés qui seront rencontrées par les instituts de formation en soins infirmiers pour l'organisation des stages compte tenu de l'accroissement du nombre d'étudiants. C'est pourquoi une réflexion est menée par la direction générale de la santé sur cette question, en vue d'accorder aux directeurs des instituts de formation une plus grande autonomie dans la planification de ceux-ci tout au long de la scolarité. Une diversification des terrains de stage utilisés nous paraît par ailleurs nécessaire. Il peut être fait appel plus largement au secteur hospitalier privé, au secteur extra-hospitalier, notamment au secteur libéral. Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 30 mars 1992 susvisé, il appartient au médecin inspecteur de santé publique en fonction dans le département du lieu de l'institut de vérifier le caractère formateur des terrains de stage proposés par cet établissement.
Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir, d'ici au 1er juin 2000, un rapport exposant les mesures adoptées dans votre région en application des recommandations de la présente circulaire.

Pour la ministre et la secrétaire d'Etat
et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le directeur général de la santé,
Pr L. Abenhaim
QUOTAS INFIRMIERS
Situation des instituts de formation en soins infirmiers à la rentrée 2000

Région :
Nom de la personne chargée du dossier :
Quota régional 2000 :

QUOTAS INFIRMIERS
Tableau récapitulatif régional

Région :
Nom de la personne chargée du dossier :
Quota régional 2000 :