Bulletin Officiel n°2000-23

Arrêté du 31 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1602

NOR : MESS0021737A

(Journal officiel du 11 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(14 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
352 917-8Efferalgan 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Upsa).352 917-8Efferalgan 1 g (paracétamol), comprimés effervescents (B/8) (laboratoires Upsa).
562 266-3Efferalgan 1 000 mg (paracétamol), comprimés effervescents (B/100) (laboratoires Upsa).562 266-3Efferalgan 1 g (paracétamol), comprimés effervescents (B/100) (laboratoires Upsa).
309 137-4Ribatran, comprimés dragéifiés (B/20) (laboratoires Leurquin).309 137-4Ribatran (trypsine, ribonucléase pancréatique, chymotrypsinogène), comprimés enrobés (B/20) (société Ferlux SA).
334 799-7Sevredol 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Asta Medica).334 799-7Sevredol 10 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Asta Medica).
334 800-5Sevredol 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Asta Medica).334 800-5Sevredol 20 mg (sulfate de morphine), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Asta Medica).
332 824-4Procuta 50 mg (doxycycline), gélules (B/14) (laboratoires Pharmascience).332 824-4Spanor 50 mg (hyclate de doxycycline), comprimés pelliculés (B/14) (laboratoires Biothérapie).
324 561-8Spiroctan micronisé 50 mg (spironolactone microfine), gélules (B/20) (laboratoires Produits Roche).324 561-8
Spiroctan micronisé 50 mg (spironolactone microfine), gélules (B/20) (société Ferlux SA).
326 512-4Spiroctan micronisé 75 mg (spironolactone microfine), gélules (B/20) (laboratoires Produits Roche).326 512-4
Spiroctan micronisé 75 mg (spironolactone microfine), gélules (B/20) (société Ferlux SA).
554 243-8Spiroctan micronisé 75 mg (spironolactone microfine), gélules (B/100) (laboratoires Produits Roche).554 243-8
Spiroctan micronisé 75 mg (spironolactone microfine), gélules (B/100) (société Ferlux SA).
326 022-7Spiroctazine (spironolactone microfine, altizide), comprimés enrobés (B/20) (laboratoires Produits Roche).326 022-7
Spiroctazine (spironolactone microfine, altizide), comprimés enrobés (B/20) (société Ferlux SA).
554 188-7Spiroctazine (spironolactone microfine, altizide), comprimés enrobés (B/100) (laboratoires Produits Roche).554 188-7
Spiroctazine (spironolactone microfine, altizide), comprimés enrobés (B/100) (société Ferlux SA).
315 377-3Stimu-LH 50 …g/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Roussel Diamant).315 377-3
Stimu-LH 50 …g/1 ml (gonadoréline), solution injectable, 1 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Ferring).
318 626-4Stimu-TSH 125 …g/1 ml (protiréline), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Roussel Diamant).318 626-4
Stimu-TSH 125 …g/1 ml (protiréline), solution injectable, 2 ml en ampoule (B/2) (laboratoires Ferring).
325 395-4Zovirax (aciclovir), pommade ophtalmique, 4,5 g en tube (aluminium verni) (laboratoires Glaxo Wellcome).347 927-9
Zovirax (aciclovir), pommade ophtalmique, 4,5 g en tube (aluminium/polyéthylène) (laboratoires Glaxo Wellcome).

Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.