SP 3 321 1609 |
NOR : MESH0021743A
(Journal officiel du 11 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année du 1er juillet au 31 août 2000 une période de réception des demandes d'autorisations relatives aux transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.
Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française.
Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 2000.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ÉTABLISSEMENTS AUTORISÉS À PRATIQUER LES ACTIVITÉS
DE TRANSPLANTATION D'ORGANES ET D'ALLOGREFFES DE MOELLE OSSEUSE
Période de réception des demandes : du 1er juillet au 31 août 2000
ACTIVITÉS | ZONE SANITAIRE | BESOINS | NOMBRE d'unités autorisées | DEMANDES nouvelles recevables |
---|---|---|---|---|
Transplantations rénales | France entière | 40 | 40 | 0 |
Transplantations cardiaques | France entière | 30 | 30 | 0 |
Transplantations hépatiques | France entière | 26 | 26 | 0 |
Allogreffes de moelle osseuse | France entière | 28 | 28 | 0 |