Bulletin Officiel n°2000-23

Arrêté du 9 juin 2000 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

SP 3 321
1613

NOR : MESH0021752A

(Journal officiel du 11 juin 2000)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, L. 712-8, L. 712-9, L. 712-15, L. 712-16, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année, du 1er juillet au 31 août, une période de réception des demandes d'autorisations relatives aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,

Arrête :

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera publié au Journal officiel de la République française.
Il sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 2000.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux et les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2000.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
A N N E X E
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMÉTRIE
PAR RÉSONANCE MAGNÉTIQUE NUCLÉAIRE À UTILISATION CLINIQUE

ZONES SANITAIRES
Régions
BESOINSNOMBRE D'APPAREILS
autorisés
BILAN
0 : besoins satisfaits
+ : excédent
- : déficit
DEMANDES
nouvelles
recevables
Alsace 8 5 - 3OUI
Aquitaine14 9 - 5OUI
Auvergne 6 4 - 2OUI
Bourgogne 7 5 - 2OUI
Bretagne13 8 - 5OUI
Centre11 7 - 4OUI
Champagne-Ardenne 6 4 - 2OUI
Corse 2 1 - 1OUI
Franche-Comté 5 3 - 2OUI
Ile-de-France5538 - 17
OUI
Languedoc-Roussillon10 6 - 4OUI
Limousin 3 2 - 1OUI
Lorraine11 7 - 4OUI
Midi-Pyrénées11 7 - 4OUI
Nord - Pas-de-Calais1711 - 6OUI
Basse-Normandie 6 4 - 2OUI
Haute-Normandie 8 5 - 3OUI
Pays de la Loire14 9 - 5OUI
Picardie 8 5 - 3OUI
Poitou-Charentes 7 5 - 2OUI
Provence-Alpes-Côte d'Azur2114 - 7OUI
Rhône-Alpes2819 - 9OUI
Guadeloupe 2 1 - 1OUI
Martinique 2 1 - 1OUI
Guyane 1 0 - 1OUI
Réunion 3 1 - 2OUI