| SP 3 335 1619 |
NOR : MESH0021792A
(Journal officiel du 10 juin 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les emplois de directeur des établissements publics de santé ci-dessous cités sont des emplois fonctionnels conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-231 du 13 mars 2000 susvisé, à savoir :
Centre hospitalier de Saint-Quentin (Aisne) ;
Centre hospitalier de Charleville-Mézières (Ardennes) ;
Centre hospitalier de Troyes (Aube) ;
Centre hospitalier d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ;
Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) ;
Centre hospitalier de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
Centre hospitalier de Chartres (Eure-et-Loir) ;
Centre hospitalier de Morlaix (Finistère) ;
Centre hospitalier de Cornouaille, à Quimper (Finistère) ;
Centre hospitalier de Libourne (Gironde) ;
Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier de Bretagne-Atlantique, à Vannes (Morbihan) ;
Centre hospitalier de Bretagne-Sud, à Lorient (Morbihan) ;
Centre hospitalier de Roubaix (Nord) ;
Centre hospitalier de Valenciennes (Nord) ;
Centre hospitalier spécialisé de Clermont-de-l'Oise (Oise) ;
Centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais) ;
Centre hospitalier de la Côte Basque, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
Centre hospitalier de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
Centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
Centre hospitalier de Colmar (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) ;
Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône) ;
Centre hospitalier du Mans (Sarthe) ;
Centre hospitalier de Chambéry (Savoie) ;
Centre hospitalier d'Annecy (Haute-Savoie) ;
Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris ;
Centre hospitalier du Havre (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne) ;
Centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain (Yvelines) ;
Centre hospitalier de Versailles (Yvelines) ;
Centre hospitalier de Niort (Deux-Sèvres) ;
Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer (Var) ;
Centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) ;
Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard (territoire de Belfort) ;
Centre hospitalier sud-francilien, à Evry (Essonne) ;
Centre hospitalier d'Aulnay (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé Maison-Blanche, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier spécialisé de Ville-Evrard, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) ;
Centre hospitalier de Créteil (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier spécialisé de Villejuif (Val-de-Marne) ;
Centre hospitalier d'Argenteuil (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier d'Eaubonne-Montmorency (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier de Gonesse (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier de Pontoise (Val-d'Oise) ;
Centre hospitalier de Saint-Denis (Réunion) ;
Centre hospitalier Sud-Réunion, à Saint-Pierre (Réunion).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juin 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat à la santé
et aux handicapés,
Dominique Gillot
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly