Arrêtés du 29 mai 2000 portant approbation des statuts
et règlement intérieur d'institutions de retraite supplémentaire

NOR : MESS0021699A

(Journal officiel du 8 juin 2000)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, sont approuvés, à l'exclusion de l'article 32, les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de l'institution de retraite et de prévoyance Rhône-Progil, sise 24-26, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.

NOR : MESS0021700A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 mai 2000, sont approuvés, à l'exclusion de l'article 8 du règlement intérieur, les modifications des statuts et règlement intérieur ainsi que les statuts et règlement intérieur de la caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI), sise Espace européen de l'entreprise, 67300 Schiltigheim, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.