| AG 5 1671 |
NOR : ECOB0020003A
(Journal officiel du 18 juin 2000)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 15 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 15 000 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. Lantieri
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| SERVICES DU PREMIER MINISTRE | ||
| I. - SERVICES GÉNÉRAUX | ||
| TITRE III | ||
| Action sociale interministérielle. - Prestations et versements facultatifs | 33-94 | 15 000 000 |
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE III | ||
| Prestations et versements facultatifs | 33-92 | 467 000 |
| Total pour le tableau B | 15 000 000 |