Bulletin Officiel n°2000-24FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'emploi et de la solidarité aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
NOR : ECOM0000336A
(Journal officiel du 14 juin 2000)
(Ce texte est publié sous la classification AM 2.)