| AG 6 1674 |
NOR : MESG0030236A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence du médicament ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 modifié portant nomination au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence du médicament ;
Sur la demande du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 décembre 1997 susvisé sont modifiées comme suit, s'agissant du syndicat professionnel de l'Agence des produits de santé (SPAPS) :
Membres titulaires
Mme Jeanjean (Anne), en remplacement de Mme Laissus-Leclerc (Anne).
Membres suppléants
M. Lenoir (Philippe), en remplacement de Mme Badani (Houria).
Article 2
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 15 mai 2000.
Le directeur de l'administration générale
du personnel et du budget,
Ch. Lannelongue