AG 6 1676 |
NOR : DEFM0001664A
(Journal officiel du 18 juin 2000)
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public ;
Vu le décret n° 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 4,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants :
En tant que représentant du ministre chargé de la défense :
Le médecin général, chef du service de protection radiologique des armées, ou son représentant nommément désigné par lui.
Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2000.
Alain Richard