| SP 2 263 1687 |
NOR : MESS0021774A
(Journal officiel du 14 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 654-7
Artotec 75 mg/0,2 mg (diclofénac sodique, misoprostol), comprimés gastro-résistants (B/20) (laboratoires Monsanto France)
353 499-5
Dextropropoxyphène Paracétamol EG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (EG Labo laboratoires Eurogenerics)
354 140-0
Dextropropoxyphène Paracétamol RPG 30 mg/400 mg, gélules (B/20) (laboratoires Biogalénique)
350 224-5
Zoplex 150 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Ferring SA)
350 665-1
Zoplex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Ferring SA)
DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 335 467-8 | Pentoxifylline Gonnon LP 400 mg, comprimés à libération prolongée (B/30) (laboratoires Merck Génériques). | 335 467-8 | Pentoxifylline GNR LP 400 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/30) (laboratoires GNR-pharma). |
| 323 242-6 | Un-Alfa 0,25 microgramme, capsules orales (flacon/30) (laboratoires Léo). | 348 414-5 | Un-Alfa 0,25 microgramme (alfacalcidol), capsules orales sous plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires Léo). |
| 323 243-2 | Un-Alfa 1 microgramme, capsules orales (flacon/30) (laboratoires Léo). | 348 415-1 | Un-Alfa 1 microgramme (alfacalcidol), capsules orales sous plaquette thermoformée (B/30) (laboratoires Léo). |