Bulletin Officiel n°2000-24

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux locaux de prétravail et de travail, aux dispositifs médicaux et aux examens pratiqués en néonatologie et en réanimation néonatale prévus à la sous-section IV « Conditions techniques de fonctionnement relatives à l'obstétrique, à la néonatologie et à la réanimation néonatale » du code de la santé publique (livre VII, titre Ier, chapitre II, section III, troisième partie : Décrets)

SP 3 333
1694

NOR : MESH0021671A

(Journal officiel du 16 juin 2000)


(Ce texte est publié sous la classification SP 3 32.)