| SS 2 223 1713 |
NOR : MESH0021649A
(Journal officiel du 15 juin 2000)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'arrêté du 19 février 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité ;
Vu l'avis de la commission susvisée dans sa séance du 20 avril 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires (TIPS), chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes).
(Voir tableaux pages suivantes.)
A N N E X E
CONTOURS D'OREILLE
Titulaire du marquage CE : Phonak AG
Société : Phonak
| RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 11 dAZ | Phonak | 00-11058C | 25 mai 2005 | 8 898 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Oticon
Société : Prodition
| RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
|---|---|---|---|---|---|
| Swift 70+ | Oticon | 00-12011C | 25 mai 2005 | 6 028 | 1 310 |
| Swift 90+ | Oticon | 00-12012C | 25 mai 2005 | 5 773 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Siemens Audiologische Technik GmbH
Société : Siemens
| RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 D | Siemens | 00-15040C | 25 mai 2005 | 8 836 | 1 310 |
| 8 DC | Siemens | 00-15041C | 25 mai 2005 | 7 241 | 1 310 |
| 204 | Siemens | 00-15042C | 25 mai 2005 | 5 773 | 1 310 |
| S2 | Siemens | 97-15018C | 25 mai 2005 | 5 607 | 1 310 |
| 564 P | Siemens | 97-15015C | 25 mai 2005 | 4 746 | 1 310 |
| 562 A | Siemens | 97-15014C | 25 mai 2005 | 4 746 | 1 310 |
Titulaire du marquage CE : Starkey Laboratories Inc.
Société : Starkey
| RÉFÉRENCE ou type de l'appareil | MARQUE | NUMÉRO d'agrément de prise en charge | DATE de fin de validité de prise en charge | REMBOURSEMENT pour les patients avant le 16e anniversaire au tarif de (en francs) | REMBOURSEMENT pour les patients au-delà du 16e anniversaire au tarif de (en francs) |
|---|---|---|---|---|---|
| Starkey A 13 Kamp | Starkey | 97-16003C | 25 mai 2005 | 5 000 | 1 310 |
| Starkey A 13 Samp | Starkey | 97-16004C | 25 mai 2005 | 5 139 | 1 310 |
| Starkey A 13 HDP super | Starkey | 97-16002C | 25 mai 2005 | 4 866 | 1 310 |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale :
Le sous-directeur de la réinsertion sociale,
G. Frankart